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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 5
6162c50e1e6e05567349085d
29 novembre 2012
29 novembre 2012
et financier subi, - condamné la SAGEM DS à verser au syndicat CGT SAGEM DS la somme de 800 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, - condamné la SAGEM DS aux dépens de première instance et d'appel
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6684eb06a0de54ff609f7fd6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91027
27 janvier 2014
27 janvier 2014
ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9102d
27 janvier 2014
27 janvier 2014
ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre famille CAB 1
69a2960dcdc6046d4702d5b8
5 janvier 2026
5 janvier 2026
JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 05 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01478 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXKJ AFFAIRE : [C] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6684eb05a0de54ff609f7fbe
2 juillet 2024
2 juillet 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe59
12 novembre 2012
12 novembre 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre famille CAB 1
6a0b743bcdc6046d471e6fcd
18 mai 2026
18 mai 2026
JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/03011 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEPG AFFAIRE : [U] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC
Source officielle15e Chambre A
6033a66d8ba65b5ab3d68ce0
4 mai 2017
4 mai 2017
Venir également la SCI GEN s'entendre condamner au paiement d'une somme de 6 000 € en application de l'article 700 du CPC outre les entiers frais et dépens de l'instance.
Source officielle2ème chambre Cab4
668d7ec353e3bdd077866e1a
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Sur les demandes accessoires : L'article 514 du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue de l'article 3 du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 applicable aux instances introduites après le
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b41
30 novembre 2015
30 novembre 2015
VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 339 DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00320 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f52
26 janvier 2018
26 janvier 2018
intellectuelle, CPI.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91865
24 juin 2014
24 juin 2014
Le 27 avril 2011, Madame X... a assigné son mari en divorce par application des articles 233 et 234 du Code Civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fae9
17 septembre 2012
17 septembre 2012
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 336 DU DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01402 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A
Source officielleQuatrième Chambre
661980bd1b7735881a7c59a0
12 avril 2024
12 avril 2024
700 CPC, - Condamner Monsieur [O] [Y] aux entiers dépens.
Source officielleChambre 1-9
696a9640cdc6046d4792016e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
R 334-3 complétant l'article R 334-2 », - confirmer en toutes ses autres dispositions le jugement d'orientation du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse du 15 mai 2025
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
67134bf9208351cec6586669
18 octobre 2024
18 octobre 2024
L. 331-1-3 (dernier paragraphe) du code de la propriété intellectuelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec07
12 décembre 2011
12 décembre 2011
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle4ème Chambre
642fb7b0cece1704f57479cf
6 avril 2023
6 avril 2023
PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions en date du 5 décembre 2022, au visa des articles 1103 et 1217 du code civil, M.
Source officielle2ème chambre cab. A
6a15f5a4cdc6046d47069404
9 avril 2026
9 avril 2026
A JUGEMENT du 09 Avril 2026 minute n° N° RG 24/00349 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXTK ------------- [V], [Y], [W] [Q] C/ [R] [S] épouse [Q] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officiellePage 46 sur 116