[F] [T] à verser à Maître [O] et à Maître [K], ès qualités de co-mandataires liquidateurs de la société Majencia la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à titre subsidiaire

sorte que la cour n'en est pas saisie conformément à l'article 954 du code de procédure civile.

sorte que la cour n'en est pas saisie conformément à l'article 954 du code de procédure civile.

[V] [S] à verser à Maître [C] et à Maître [F], ès qualités de co-mandataires liquidateurs de la société Majencia la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à titre subsidiaire

[G] [J] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

785 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

455 du code de procédure civile.

Le délai de forclusion étant un délai de procédure, la règle de computation de l'article 641 du code de procédure civile s'applique, de sorte que le délai expire le jour de la dernière année qui porte

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens

O... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Mutuelle de l'industrie du pétrole et la CPAM des Alpes de Haute-Provence ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu

700 du code de procédure civile.

sur le fondement de l’article 32-1 du Code de procédure civile, applicable en l’espèce.

A soutient que : - l'arrêté n'est pas suffisamment motivé en fait ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et l'article

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

abusive,outre une indemnité de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.