450 du nouveau code de procédure civile.

405 du Code pénal, 575-6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu visant les faits d'escroquerie

reprochées ; Qu'aux termes de l'article 575 du Code de procédure pénale, la partie civile n'est pas admise à discuter la valeur de tels motifs à l'appui de son seul pourvoi contre un arrêt de non-lieu

dans sa rédaction actuelle, 319 du Code pénal tel qu'il était applicable à l'époque des faits, et des articles 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " aux motifs que " la

et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 85, 86, 575-1, 575-6,

379 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Gabriel X... du chef de vol ;

, délit de fuite et non-assistance à personne en danger, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6° du Code de procédure pénale

du Code pénal, 441-1 du nouveau Code pénal, 1382 du Code civil, 1er, 211, 212, 485, 567, 575 et 591 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que

non dénommée, du chef d'usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit

A..., d'une part de la moitié de la valeur de l'immeuble précédemment vendu, d'autre part d'une somme de 570 936,17 francs, en application de l'article 784 du Code général des impôts, au titre de dons

légale au sens de l'article 575, alinéa 2-6 du Code de procédure pénale susvisé ; "alors, d'autre part, que l'arrêt s'est manifestement contredit en considérant que les parties civiles ne justifiaient

590 du Code de procédure pénale, il n'est pas recevable ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par le mémoire ampliatif et pris

Code pénal, 206, 211, 212, 485, 567, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que la chambre d'accusation confirme l'ordonnance

irrecevable ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 3 et 85 du code de

des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que le juge d'instruction

575-6, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'homicide involontaire pour l'accident mortel dont a été victime

441-1 du nouveau Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue

177 et 327 du Code pénal et 575-6 c) du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte portée pour corruption passive par M.