, la SAS CMA Conception, la SAS CMA Travaux Services et la SAS CMA Construction à payer à la SAS Build'ing et la SAS HTC Développement la somme de 3 000,00 euros en application des dispositions de l'article

Ludovic X... la somme de 1. 500 € au titre de l'article 700 du CPC -débouté les parties du surplus de leurs demandes -rappelé que les dispositions du jugement relatives au rappel de salaire sont dans la

société Sud Immo a été condamnée à 2.000 euros au titre de l'article 700 CPC - Réformer l'ordonnance et Condamner la société Sud Immo ([Adresse 3]) à verser à FC Agence [Localité 5] les sommes suivantes

Y... au paiement de la somme de 2. 000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens -subsidiairement, dire et juger que le licenciement de M.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

Le tribunal déboutera les sociétés Natural Resource et [L] de leurs demandes de mesure d'instruction in futurum, Sur l'article 700 CPC Pour faire reconnaitre leurs droits, les sociétés [R] et [R] Arts

700 CPC, ainsi qu'aux entiers dépens

700 du CPC, * f) Condamner Madame [M] [B] aux entiers dépens. 13.

CONDAMNE la SARL FIPAM à payer à Monsieur [K] la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 CPC.

de ses demandes, fins et conclusions à l'encontre de la Société GEOP ; * CONDAMNER la Société COMPTABILITE GESTION ET FISCALITE AGRICOLE à verser à la Société GEOP la somme de 5.000 € au titre de l'article

- condamner la Société ALPA SYSTEMS INTERNATIONAL à payer à la Société MM SAS représentée par la SCP BTSG et Mrs [T] [W] et [T] [B] une indemnité de 10 000,00 € en application de l'article 700 du CPC

700 CPC, - condamner la SARL LE PANORAMIC aux entiers dépens.

700 CPC.

700 du CPC.

700 du CPC.

Vu les dispositions de l'article 700 CPC * CONDAMNER INITIUM SARL à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PARIS CHAUSSEE D'ANTIN la somme de 2.500 € au visa des dispositions de l'Article 700 du CPC.

700 CPC d'une somme de 3.000 €.