[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Mme [D] [X], munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties

Vu les dispositions de l'article L.1152-4 du Code du travail ; - condamner la société Sud Engrais Distribution au paiement de la somme de 25.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice

786 et 945-1 du Code de procédure civile qui a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 05 Juillet 2022.

des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne le syndicat Sud aérien aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les

A ; 3°) de mettre à la charge des consorts A le versement de la somme de 4 000 euros, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

X... une perte de revenus, la cour d'appel a violé l'article 5 du code de civil ; 4°/ qu'en statuant comme elle l'a fait, cependant que les choix professionnels faits par les avoués postérieurement à

946 alinéa 2 du code de procédure civile d'être représentée à l'audience *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile

Article 3 : Les conclusions de la SAS Liséa formées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

[L] aux dépens en application des articles 695 et 696 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, - condamné in solidum la société CAMBORDE ARCHITECTES et son assureur la MAF, la SAS EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE, la SAS AQUISOLS et son assureur AXA FRANCE IARD

HENON Siégeant en conseiller rapporteur Greffier :Madame TRICHOT-BURTE (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire

945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 14 Février 2024 sans opposition des parties devant Madame POUGET, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 novembre 2025, en audience publique, devant V.

[U] [B] en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Février 2023, en audience

[T] [G] auprès la Carsat sud-est afin de régulariser sa situation conformément à la présente décision ; ' débouté les parties de leurs demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

THELEM ASSURANCES PARTIES EN CAUSE : CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCES EN CAS D'ACCIDENT DITE SUVA Sise [Adresse 4] (SUISSE) Représentée par Me Clémence BOUVIER de la SELARL CLEMENCE

SUR CE Attendu que conformément aux dispositions de l'article R 142-25 du code de la sécurité sociale, reprenant les articles 34 et suivants ainsi que l'article R 221-37 du code de procédure civile