La requête a été communiquée à l’Assistance publique – Hôpitaux de Marseille qui n’a pas présenté de mémoire.

B..., représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille a refusé de lui attribuer la nouvelle bonification

- les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne le refus de licenciement : Considérant que Mlle X..., agent hospitalier stagiaire de l'administration générale de l'assistance

Article 2 : L'Assistance publique-hôpitaux de Paris est condamnée à payer à MmeJo une somme de 13 473,47 euros.

Dans ces conditions, le directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris ne pouvait pas légalement, par la décision contestée du 31 juillet 2019, placer M.

Article 2 : Les conclusions de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A B demande au tribunal d'annuler les titres exécutoires n° 226157041021000 et n° 226157042021000 émis le 14 novembre 2022 par l'Assistance publique - hôpitaux de Paris pour des montants respectifs de

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette n°2220249198075000 émis le 18 janvier 2022 pour l'Assistance publique - hôpitaux de Paris d'un montant de 15 euros ; 2°) d'annuler le titre

B, représenté par la SELAFA cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris sur sa demande de communication

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2025, l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2025, M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-10.244 Demandeur(s) : l'Assistance publique - Hôpitaux de [Localité 7] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-11.740 Demandeur(s) : l'Assistance publique - hôpitaux de [Localité 3] (AP-HP) Avocat(s) : la SARL Matuchansky

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-21.167 Demandeur(s) : l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) Avocat(s) : la SARL Cabinet François

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'arrêté du 31 décembre 1985 par lequel le directeur général de l'Assistance Publique à Paris a fixé la composition numérique et la répartition

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat (direction spécialisée des finances publiques), pour l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, le versement à Mme B...de

Article 2 : L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris versera à M.

Il suit de là que l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris est fondée à demander l'annulation des articles 3 et 4 de l'ordonnance qu'elle attaque.

Marimbert, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure suivie devant le tribunal administratif : Considérant que l'administration générale de l'Assistance Publique à Paris n'a pour