Il résulte du tableau visé à l’article 2 de l’annexe de ce règlement que l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse est classée comme maladie de catégorie A. 4.

en sa possession, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, a inscrit cette interdiction dans le fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes et lui

à l’autorité administrative en exécution de l’arrêté du 10 novembre 2022, a ordonné leur vente aux enchères publiques ou leur cession à un commerçant autorisé pour la catégorie de ces armes et lui a fait

: * catégorie A les pièces qui peuvent être communiquées sans examen, catégorie B les pièces qui sont concernées par le secret des affaires et que les requis refusent de communiquer, catégorie C les

Selon l'annexe 1, le cadre de catégorie A est un cadre d'exécution ou débutant (...), pouvant avoir un commandement, le cas échéant, sur un ou plusieurs employés et sous les ordres d'un cadre de catégorie

, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes ou munitions de toute catégorie, a procédé à son inscription au fichier national automatisé nominatif des personnes interdites d'acquisition et de détention

composant le capital de la société d'exercice libéral par actions simplifiée Biolab 75 sont réparties en deux catégories ; que les 240 actions de catégorie A sont détenues par les associés professionnels

A de se dessaisir dans un délai de trois mois de toutes les armes de toute catégorie en sa possession, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, a enregistré cette interdiction

En outre, aux termes de l'article R. 4139-8 du même code : " Le militaire nommé dans un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de niveau équivalent est classé de la manière suivante : / 1° L'officier

mois, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes et des munitions de toute catégorie, a procédé à l'enregistrement de cette interdiction au fichier national des interdits d'acquisition et de détention

A B a procédé, le 22 mars 2016, à une déclaration de détention d'une arme de catégorie C.

sa possession, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, a prescrit l'enregistrement de cette interdiction dans le fichier national des interdits d'acquisition et de détention

pour le calcul de la durée minimale de dix ans d'ancienneté dans un ou plusieurs corps, cadres d'emplois ou emplois de catégorie A ou de niveau équivalent visée par les dispositions précitées. 7.

Considérant, en second lieu, qu'il résulte des dispositions du cinquième alinéa de l'article 3 de la loi du 11 janvier 1984 que le recrutement de contractuels du niveau de la catégorie A n'est pas subordonné

de stationnement livrés sont de catégorie B et n'ont pas été réalisés dans le respect de la catégorie A de la norme NFP 91-120 en violation de l'article 20.6.3 de l'acte de VEFA.

des opérations électorales qui se sont déroulées le 8 décembre 2022 pour le renouvellement des représentants du personnel de la collectivité de Corse aux commissions administratives paritaires des catégories

C demande au tribunal d'annuler la décision du 20 octobre 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Corse lui a interdit d'acquérir et de détenir des armes de toute catégorie et a prescrit son inscription

A l'issue de cette procédure, l'ARCOM a autorisé les radios Plum'FM et RCF Alpha en catégorie A, et NRJ et Radio Classique en catégorie D.

commis une faute en appliquant des dispositions illégales du décret du 1er août 1990 dès lors qu'elles limitent le bénéfice de l'accès à la catégorie A à une catégorie de fonctionnaire sans que des critères

C a été recruté au sein de l'EPV ne correspondent pas à des fonctions de conception, d'études générales et de direction relevant de la catégorie A de la fonction publique.