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J.L.D.

659c4c375882b39b2e73a02c

31 décembre 2023

prolongation de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 30 décembre 2023 Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef

Source officielle

TJ

J.L.D.

659c4c395882b39b2e73a098

T. Judiciaire

5 janvier 2024

Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience

Source officielle

TJ

J.L.D.

659d9d80aa704a07f4934447

T. Judiciaire

9 janvier 2024

de l’intéressé, jointe au dossier, et évoquée en présence de toutes les parties déjà convoquées pour la présente audience ; Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef

Source officielle

TJ

J.L.D.

65c3d9c3c432ce7d11a6fcdb

T. Judiciaire

29 janvier 2024

Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience

Source officielle

TJ

J.L.D.

6615879ddb5098996d5ad891

T. Judiciaire

6 avril 2024

Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience

Source officielle

TJ

J.L.D.

65833fb23ea7c8c1129c073e

T. Judiciaire

20 décembre 2023

prolongation de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 20 décembre 2023 Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef

Source officielle

TJ

J.L.D.

6585e2a2638cf45b25ce6986

T. Judiciaire

22 décembre 2023

Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience

Source officielle

TA

8e Section - MESD

DTA_2224241_20230102

Administratif

2 janvier 2023

. / Au sens du présent chapitre, les autorités dépositaires des demandes d'asile dans les lieux de rétention sont, dans un centre de rétention, le chef du centre, son adjoint ou le cas échéant le responsable

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306881_20230717

Administratif

17 juillet 2023

temporaires de l'interdiction de sortie du territoire français, dont la dernière, en date du 12 juin 2023, pour la période du 16 juillet au 20 août 2023 mais que, par une décision du 15 mai 2023, le centre

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521683_20251126

Administratif

26 novembre 2025

euros par jour de retard, et de dire que, dans l’intervalle, la note contestée est neutralisée pour « Parcoursup » ou annotée « en cours de réexamen » ; 3°) à titre subsidiaire, d’inviter le SIEC/chef

Source officielle

TJ

J.L.D.

662bf151e266e89ef1189ff2

T. Judiciaire

26 avril 2024

Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience

Source officielle

TJ

J.L.D.

662bf158e266e89ef118a0bc

T. Judiciaire

26 avril 2024

Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience

Source officielle

TJ

J.L.D.

6622b686c91e3bdd7a88d87b

T. Judiciaire

18 avril 2024

Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience

Source officielle

TJ

J.L.D.

659c4c375882b39b2e73a020

T. Judiciaire

4 janvier 2024

prolongation de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 04 janvier 2024 Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef

Source officielle

TJ

J.L.D.

658dcb98e5473c8abb618dc6

T. Judiciaire

28 décembre 2023

Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience

Source officielle

TJ

J.L.D.

658dcb9ae5473c8abb618e0c

T. Judiciaire

28 décembre 2023

Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2213106_20221003

Administratif

3 octobre 2022

illégale à l'exercice de la liberté syndicale, qui constitue une liberté fondamentale au sens des dispositions de l'article L. 521-2 du code de la justice administrative, dès lors qu'elle conduit les chefs

Source officielle

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d49239cdc6046d475e625a

Appel

6 avril 2026

[B] [I] pour une durée de trentep jours, DISONS que la présente ordonnance sera notifiée à l'intéressé par l'intermédiaire du chef du centre de rétention administrative (avec traduction orale du dispositif

Source officielle

TJ

J.L.D.

6626ab031329eb3db7c27b17

T. Judiciaire

21 avril 2024

Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience

Source officielle

TJ

J.L.D.

6627fc8242439575e2f7b319

T. Judiciaire

22 avril 2024

Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience

Source officielle

119 451 résultats pour « chef de centre »

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