PAGELI Nom commercial STAR SUD JOUETS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté

La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Côte-d'Azur véhicules industriels, venue aux droits de la Côte-d'Azur

06/01/2004 ARRÊT No NoRG: 03/00966 MZ/CD Décision déférée du 26 Novembre 2002 - Tribunal de Grande Instance TOULOUSE - 199803412 Mme BERRUT Brigitte X... représentée par la SCP RIVES PODESTA Philippe Y

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2025, la commune de Nantes, représentée par Me Caradeux, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, au sursis à statuer dans

aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu’il développe ; a entendu les observations de Me Benameur représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

Par actes d’huissier délivrés les 6 et 7 septembre 2021, la société [P] Bâtiment Nord Est et la société Allianz Iard, en qualité d’assureur de la société [P] Bâtiment Nord Est, ont fait assigner devant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 août 2019, 26 mars et 5 août 2020, la société Apave Nord Ouest SAS, représentée par Me Marié, conclut ; 1°) au rejet de la requête ; 2°) au rejet de

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/10/2014 *** N° de MINUTE : N° RG : 13/04840 Jugement (N° 11/01442) rendu le 28

enfreint le code de conduite des parlementaires.

21 / 05 / 2008 ARRÊT No NoRG : 07 / 00245 Décision déférée du 27 Juin 2006- Tribunal de Commerce de TOULOUSE-05 / 11064 M. X...

Le préfet du Nord n'était ni présent, ni représenté. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

A la suite de cette demande, le préfet du Nord, constatant que M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2022, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2024, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. M.