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5 948 résultats pour « contrat de soins conclu avec un patient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2202362_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Dans ces circonstances, cette altercation, qui est survenue alors que Mme C était confrontée au geste impulsif et violent de son collègue à l'égard d'un patient et qui a également donné lieu à un geste

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302246_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il résulte de ces dispositions que toute personne a le droit de recevoir les traitements et les soins les plus appropriés à son état de santé sous réserve de son consentement libre et éclairé.

Source officielle
TJ

Référés

69d6d21ecdc6046d47929b9b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Circonstances de survenue du dommage A partir de ces documents et de l'interrogatoire du patient et, le cas échéant de son entourage des parties, ainsi que de tous sachants : Préciser les motifs et les

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fca64722c27f04cd37459c1

Appel

2 novembre 2020

2 novembre 2020

S... prétend qu'il n'est pas atteint de troubles mentaux rendant impossible son consentement aux soins et que son état mental n'impose d'ailleurs pas de soins immédiats assortis d'une surveillance médicale

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00552_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

contrat de travail ; 3°) de condamner le CCAS d'Amfreville-la-Mivoie à lui verser la somme de 12 000 euros en réparation de la " rupture fautive " de son contrat de travail ; 4°) de mettre à la charge

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22074_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

pratiquée sur son genou le 6 mars 2014 ; - l'action qu'il entend diriger contre le centre hospitalier de Nîmes n'est pas forclose ; - le premier juge a prononcé à tort la mise hors de cause de l'office

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68f9b8310a84a5e5f0021867

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

octobre 2022 avant son licenciement pour grave, daté du même jour ; constater dès lors que Mme [N] ne justifie pas l'avoir informée de ce que son arrêt maladie du 17 octobre 2022 était en rapport avec

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01477_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

à identifier les risques et à assurer le confort et la sécurité de la personne et de son environnement et comprenant son information et celle de son entourage : 1° Soins et procédés visant à assurer l'hygiène

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22162_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Elle soutient qu'elle a exercé son activité d'infirmière libérale dans une zone franche urbaine-territoire entrepreneur, en remplacement d'une consœur, justifiant le bénéfice de l'exonération prévue par

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01698_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

au regard de l'état de santé du patient et de son évolution prévisible dès lors qu'ils ne peuvent être regardés comme étant plus graves que ceux auxquels pouvait conduire l'évolution de la maladie en

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2003670_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

la responsabilité du CHU de Nice de l'infection nosocomiale contractée par son défunt époux, feu Peter B ; 2°) en réparation du déficit fonctionnel temporaire subi par feu Peter B, de la décharger

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02263_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

du syndrome des loges ; si les experts ont conclu que les infections nosocomiales étaient entièrement imputables à la clinique, ils ont constaté que la réduction de la fracture à l'hôpital, non conforme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f7bd3db21cbdd86d68

Appel

15 janvier 2004

15 janvier 2004

par ailleurs que Madame X, embauchée, aux termes de son contrat de travail, en qualité de secrétaire médicale "polyvalente" au sein de cet établissement de soins, post-chirurgical, était affecté au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Philippe X... Société Medical Insurance Company Limitedc/Madame Yvette Y

6253cbbfbd3db21cbdd8e290

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

est tenu envers son patient d'une obligation de soins attentifs, consciencieux et conformes aux données de la science qui est une obligation de moyens ; Concernant l'obligation d'information préalable

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

652f78aab053208318995940

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il a regagné son domicile dans la soirée.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02398_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

hospitalisation en août 2018 ne saurait être regardé comme ayant constitué une perte de chance d’éviter son décès compte tenu de l’état de santé général de la patiente, âgée de 90 ans, lors de son admission

Source officielle
CA

5ème Chambre

697afbafcdc6046d47103d88

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

état conduisait à son décès constaté le [Date décès 8] 2018 à 5h13, - l'infection survenue complique la nécrose cutanée apparue en post-opératoire, elle est associée aux soins prodigués à la clinique

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fca612ce7a9f448cc4235ee

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Il a constaté un début de travail, confirmé à sa patiente que l'accouchement pouvait intervenir par voie basse, et qu'il se réservait la possibilité de réaliser une césarienne en cas d'hémorragie.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00628_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

contrat et du non versement de son traitement pour le mois d'avril 2020.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

678020619c3ba90f51dc2564

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Au soutien de ses demandes, elle soutient qu’il est établi par le rapport d’expertise qu’elle a contracté une infection associée aux soins au cours de son hospitalisation au sein de l’HOPITAL [7] ; que

Source officielle

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