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971 résultats pour « décès consécutif à une intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

6712a4aad207776a5907d879

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Le [Date décès 8] 2007, [B] [Y] est décédée d’une pneumonie sévère.

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0ce4c25a97f0381f4b24

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

chirurgicale dont le risque pour les patientes n'est pas négligeable ; - la diffusion de silicone dans l'organisme peut également conduire à la survenue de complications locorégionales.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1108JUD001896807

Admin. suprême

8 novembre 2011

8 novembre 2011

L’intervention se termina à 12 h 10 et la requérante se réveilla dix minutes plus tard. 17.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002683_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Par un mémoire en intervention, enregistré le 15 juin 2021, la Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne, représentée par son directeur en exercice, conclut à ce que le centre hospitalier de Mâcon soit

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2401714_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Elle a également dû être opérée le 15 novembre 2022 pour une cure d’éventration consécutive à la laparotomie.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0422JUD007386910

Admin. suprême

22 avril 2014

22 avril 2014

France (n o 1) (déc.), n o 64666/01, CEDH 2001 ‑ VI, Sawoniuk c. Royaume-Uni (déc.), n o   63716/00, CEDH 2001 ‑ VI, et Priebke c. Italie (déc.), n o 48799/99, 5 avril 2001).

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

6639c3cb941311000823867b

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Compte tenu de la nature de la blessure, il a été transporté à l'hôpital où il a fait l'objet d'une intervention chirurgicale en anesthésie locale (nettoyage du tendon et du nerf du doigt) avant d'être

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01140_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

chirurgicales, de nombreuses séances de rééducation, de l'allongement de la période d'hospitalisation et de l'état neurologique de l'enfant.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_18BX02569_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Elle a subi une première intervention chirurgicale le 1er décembre 2011 pour remédier à son insuffisance rénale avant que ne soit traité le sarcome d'Ewing.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2007630_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Par la présente requête, ils demandent au tribunal de condamner le CHRU de Lille à les indemniser des dommages consécutifs à la prise en charge de M. I dans cet établissement.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f1a0efcdc6046d47ee6b56

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Il présentait un syndrome de stress post-traumatique consécutif à l'accident du 16 octobre 2017.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2108739_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

D ; qu'aucun droit à indemnisation n'est d'ailleurs ouvert à ce dernier au titre de la solidarité nationale en sa qualité de victime indirecte, en l'absence de décès de sa compagne.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ba05ccbfb6c7973608f919

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Consécutivement à cet accident la caisse a été amenée à servir une rente calculée sur un taux d’incapacité pennanente partielle de 40 %. Le taux par Monsieur [N] a été réévalué judiciairement à 45%.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69731304cdc6046d4762ba71

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

De façon générale, il en ressort que les TMS chez les chauffeurs de bus sont ' consécutifs à des facteurs de risque biomécaniques ( efforts, posture maintenue dans le temps, postures inconfortables ou

Source officielle
CA

Chambre Civile

68873e29fd945271d12771fc

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

L'expert a quantifié ce préjudice à la valeur 2,5 sur une échelle allant de 1 à 7 en raison d'une intervention chirurgicale au niveau du genou et d'une immobilisation de plusieurs semaines de son membre

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6a10a58dcdc6046d479b44b4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les souffrances endurées sont donc non seulement les douleurs physiques du choc, de la réanimation, des interventions chirurgicales et de leurs suites, mais aussi celles induites par les séances de rééducation

Source officielle
CA

3e chambre

603320692c907491efb7455a

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

dans le certificat médical initial concernant la main gauche et l'intervention étant survenu 2,5 mois après l'accident du 11 mars 2008, les douleurs du genou gauche ressenties le jour de l'accident et

Source officielle
CA

1ère Chambre

653a06f2d0451e8318d0ebef

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

chirurgicale cardiovasculaire.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a82729228119c903223118

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il en est de même s’agissant de l’intervention d’une mutuelle.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c3d666c432ce7d11a6897c

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

La caisse a reconnu l’imputabilité du décès survenu le 9 septembre 2015 à la maladie professionnelle. La caisse a attribué à M.

Source officielle

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