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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400751_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2401850_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

de la jeunesse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2402097_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

A F D demandent au tribunal : 1°) de " confirmer ou d'infirmer que la saisie de la commission par recours administratif préalable obligatoire est obligatoire ou non " ; 2°) d'annuler la décision par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312337_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2003391_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2020, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision en date du 1er octobre 2019, confirmée le 30 juillet 2020, par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2006524_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2007020_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

préfet de l'Aube en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2101142_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202891_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203414_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201089_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

H A, représentés par Me Rahon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision d'appel n°37 du 18 mars 2022 par laquelle la ligue de Football Nouvelle-Aquitaine a confirmé les sanctions prononcées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2105937_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2107364_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2010894_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2012346_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2100160_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2406095_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Auvergne-Rhône-Alpes, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2412957_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501358_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

préfet du Calvados en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501404_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

préfet du Calvados en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle

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