Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 18 novembre 1993), qu'une ordonnance du président d'un tribunal

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que M.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis pris en leurs diverses branches tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits

Y... a fait délivrer un commandement aux fins de saisie-vente à Mme X..., qui en a demandé l'annulation ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens 17 février 1989) que Mme Z..., propriétaire de locaux à usage

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

composition de la Cour est bien mentionnée en tête de l'arrêt, les énonciations de l'arrêt ne permettent pas de savoir si c'est bien dans cette composition que la cour d'appel a assisté aux débats, délibéré

de la société AFE ; Sur le premier moyen : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen, que le prononcé public des jugements, par un magistrat ayant délibéré

violation de l'article 592 du Code de procédure pénale, en ce que les magistrats qui composaient le tribunal correctionnel lors des débats n'auraient pas été ceux-là mêmes qui avaient ensuite participé au délibéré

que le jugement est lu par le président ou par l'un des magistrats, même en l'absence des autres magistrats du siège ; que l'arrêt a été prononcé par Mme X... qui n'a assisté ni au débat, ni au délibéré

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle X... a été engagée à compter du 1er décembre 1996 par M.

du Code pénal, violation des droits de la défense ; "en ce qu'il ne résulte d'aucune mention de la feuille des questions ni que la peine ait été acquise à la majorité absolue, ni que, avant de délibérer

d'avoir dit le licenciement fondé sur une faute grave et débouté, en conséquence, le salarié de toutes ses demandes, alors, selon le moyen, que l'insuffisance professionnelle, sauf mauvaise volonté délibérée

Patin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Sur le premier moyen : Attendu que M.

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Betoulle, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de l'association Solincité, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de Mme D..., et après en avoir délibéré

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux X...