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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
695842be75782d5f0698f460
2 janvier 2026
2 janvier 2026
tentative d’étrangement avec un cordon de robe de chambre), banalise son passage à l’acte avec une faible élaboration s’agissant de ses tentatives de passage à l’acte auto-agressives de ces derniers jours, demande
Source officielleChambre 1-11 HO
643e350783146e04f531eb16
13 avril 2023
13 avril 2023
conditions fixées par l'article L . 3212-1 du code de la santé publique sont toujours réunies, la décision du premier juge qui a autorisé la poursuite de l'hospitalisation complète doit être confirmée, la demande
Source officielleChambre 1-11 HO
5fca8da452b26e8021bfcb08
10 septembre 2020
10 septembre 2020
Le maintien de la contrainte est nécessaire devant les décompensations précoces et régulières, et les troubles du comportement qui en résultent.
Source officielle1ère Chambre
6538b36b7ffc2c8318edff3e
24 octobre 2023
24 octobre 2023
crédit agricole mutuel des Savoie faisait valoir notamment que : Elle produisait aux débats l'ensemble des pièces énumérées au bordereau annexé à ses conclusions et justifiait du bien-fondé de sa demande
Source officielleChambre 1-11 HO
6319868c51eeae4f1309d053
7 septembre 2022
7 septembre 2022
La forme et le contenu de cette demande sont fixés par décret en Conseil d'Etat.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10466
11 avril 2018
11 avril 2018
exactes, jour, mois, année d'exécution d'heures complémentaires ainsi que les courriers adressés à l'Inspection du Travail et à l'association LES OLIVIERS, constituent des éléments de nature à étayer sa demande
Source officielleChambre des étrangers
64cde69ee5a2b5d969490d38
4 août 2023
4 août 2023
La multiplication des demandes de sortie malgré le programme thérapeutique et les perspectives de soins ambulatoires témoignent d'une fragilité du consentement pour les soins.
Source officielleChambre 1-11 HO
627df7610d41e0057d43e1b4
12 mai 2022
12 mai 2022
Je fais une demande d'expertise'.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
60329dcafdc27012286b4dd7
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Il apparaît que Mme [O] n'a jamais répondu à cette demande de sorte que Mme [C] a établi elle-même les tableaux, et les a transmis pour avis à Mme [O], le 3 septembre 2010, après les avoir fait signer
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101219
7 décembre 2011
7 décembre 2011
X... a fait l'objet d'une mesure d'hospitalisation d'office en exécution d'un arrêté du préfet du Lot-et-Garonne du 3 mars 2009 ; qu'il a présenté le 23 août 2010, une demande de sortie immédiate qui a
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdc3d2b33fef260f3613e29
11 décembre 2018
11 décembre 2018
Sur l'irrecevabilité de Mme Marie-Stéphanie A... en ses demandes Ce sont par des motifs pertinents que la cour fait siens, que le tribunal a déclaré Mme Marie-Stéphanie A..., irrecevable en ses demandes
Source officielleHospitalisation D'office
662209739ce14200083898d7
18 avril 2024
18 avril 2024
certain bien-être selon elle, des troubles de conduite (gestes désordonnés, danse) découlaient de ses propos délirants et persécutoires, des troubles du sommeil et une opposition au traitement avec une demande
Source officielleRéférés Premier Président
6690c76a0d808eb34e455778
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ils soutiennent ainsi que la demande des consorts [K] serait mal fondée alors que Madame [I] [E] aurait accepté à trois reprises de convoquer l'assemblée générale demandée, de sorte que le préalable nécessaire
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0224DEC002225493
24 février 1995
24 février 1995
Le requérant, une de ses amies ainsi que le Groupe Information Asiles introduisirent une demande en sortie immédiate (article L. 351 du Code de la santé publique) les 23
Source officielleChambre 6/Section 5
6626a52e1329eb3db7c203de
22 avril 2024
22 avril 2024
Il résulte du tout que la demande sera rejetée. 2 200 euros à titre de dommages et intérêts M. [J] n’expose pas à quel préjudice se rattache cette demande, de sorte qu’elle sera rejetée.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00538
20 avril 2017
20 avril 2017
SUBSIDIAIREMENT, QUE la déclaration de créance prévue par l'article L. 622-24 du code de commerce [dans sa rédaction applicable au litige] n'est pas une citation saisissant le juge-commissaire d'une demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2300472_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
inexistantes, que la date d'achèvement des travaux avait été fixée au 27 novembre 2018, que le changement d'adresse n'avait pas été déclaré à la banque de l'intéressé et qu'aucun bac à ordures n'avait été demandé
Source officielleChambre sociale
6708c051445a086e2bcee069
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par une disposition définitive, le jugement entrepris a fixé la date de la demande de pension d'invalidité au 2 août 2017 de sorte que la date d'entrée en jouissance pourrait être fixée au 1er septembre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02591
6 décembre 2017
6 décembre 2017
Y... de sa demande à titre de rappel de prime Veil ; Condamne M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ef9
22 janvier 2015
22 janvier 2015
X... irrecevable, ne s'était pas ressaisi en statuant au fond sur cette demande, de sorte qu'il aurait excédé ses pouvoirs. Par dernières conclusions du 4 décembre 2014, M.
Source officiellePage 46 sur 18878