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44 006 résultats pour « diagnostic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2400144_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Une spondylodiscite a été diagnostiquée et elle a été transférée au service de soins de suite et de rééducation entre le 29 novembre et le 15 décembre 2016.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6690c7450d808eb34e45553c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[J], chirurgien gynécologue, déposait son rapport le 9 août 2017, retenant un retard de diagnostic du cancer du col de l'utérus qui, diagnostiqué à un stade plus précoce, aurait été traité de manière moins

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301066

Cassation

21 septembre 2011

21 septembre 2011

avant le 31 mars 2008, que le bien a été classé en espace inconstructible du plan local d'urbanisme de la commune et que la société Praximmo a sollicité la restitution des sommes versées au titre des diagnostics

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fca585d06daec22cf029774

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

[I], gastro-entérologue, a diagnostiqué le 8 juillet 2015 une sténose du canal hépatique pouvant faire évoquer un cholangio-carcinome (cancer de la voie biliaire).

Source officielle
CA

5e chambre civile

660cf2607c1ccb0008628d59

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2507549_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

E né le 18 janvier 1964, a été suivi à l'hôpital Beaujon puis à l'hôpital Ambroise-Paré pour une rectocolite hémorragique diagnostiquée en 2015.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001525_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Ces retards et erreurs de diagnostic ont été la cause de ce que la réintervention n'a été finalement mise en œuvre que le lendemain.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110305

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

logique d'en réaliser une troisième à proximité du terme, sans doute au cours de la deuxième quinzaine d'octobre" ; que ce suivi insuffisant a privé l'obstétricien de la possibilité de porter le diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201441_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Le marché est établi sur trois ans avec un minimum de 4000 logements et un maximum de 7500 logements à diagnostiquer.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00541_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Néanmoins, l'expert relève que du fait de l'absence de diagnostic de la fracture du cotyle, aucune consigne d'interdiction d'appui ne lui a été adressée.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02082

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Z... en suite de son diagnostic et l'opération chirurgicale programmée, parait désormais accepter d'être soigné ; que l'intéressé ayant-en effet été ré-admis le 8 février 2017 à l'UHSI de la Pitié Salpêtrière

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423344

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

rovamycine - aurait pu agir en 48 heures, en réduisant les signes locaux d'infection, et empêcher l'identification de germes à la culture ; que ces éléments ne permettent pas en tout cas de récuser le diagnostic

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300722

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

En mai 1998, la société Rambouillet distribution a confié à la société Defi la réalisation d'un nouveau diagnostic amiante. 6.

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276f3

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

regard des risques encourus en post-opératoire ; qu'en s'abstenant de visiter l'enfant Estelle A... dans sa chambre et de sensibiliser le personnel infirmier, en la privant ainsi d'une possibilité de diagnostic

Source officielle
CC

cr

61372609cd5801467742273c

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

publicité ou la propagande sous quelque forme que ce soit, en faveur des produits autres que les médicaments régulièrement autorisés en vertu de l'article 601 dudit Code, présentés comme favorisant le diagnostic

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202003

Cassation

10 décembre 2009

10 décembre 2009

déficit audiométrique bilatéral, le plus souvent symétrique et affectant préférentiellement les fréquences élevées ; que ce tableau précise en ce qui concerne la désignation de la maladie que son diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505046_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Le diagnostic de rupture œsophagienne a été posé 48 heures après la fin de l’intervention, soit le 27 avril 2024, date à laquelle elle est hospitalisée en réanimation pour la première fois.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01974_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute.(…) ». 3.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004417_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute ". 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00813

Cassation

29 avril 2009

29 avril 2009

X..., le docteur Z... ayant diagnostiqué chez le salarié le 16 décembre 2003 une grande asthénie avec atteinte hépatique modérée ainsi qu'une fatigue nerveuse vraisemblablement en rapport avec un stress

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

MB DIAGNOSTICS

SIREN 952419265Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 juillet 2026, désignant en qualtié de liquidateur la Selarlu SPAGNOLO Stephan Pris en la Personne de Maître SPAGNOLO Stéphane 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de

18/09/2026

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Ventes et cessions

ADC DIAG'IMMO, ADC DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

SIREN 106652258Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Acte sous seing privé en date du 28/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SAINT-ETIENNE le 28/08/2026, Dossier 202600033471. Référence : 4204P01 2026A02708. Adresse de l'ancien propriétaire : 1234 Route De Sury LE CHARMAT 42210 L'HOPITAL-LE-GRAND. Adresse du nouveau propriétaire : 18 Rue De Grammont 42100 SAINT-ETIENNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

18/09/2026

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Dépôts des comptes

CM DIAGNOSTIC 02

SIREN 921098786Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

18/09/2026

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Dépôts des comptes

AM - SL CABINET DIAGNOSTIC IMMOBILIER

SIREN 977693308Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

18/09/2026

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Dépôts des comptes

DIAGNOSTIC IMMO COMTOIS

SIREN 497806448Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

17/09/2026

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