ayant pour but de vérifier l inanité des accusations portées contre lui par X..., qu il n y a eu ni enquête ni information, qu Olivier X... n a fait citer aucun témoin devant le tribunal correctionnel

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE SUR YON J U G E M E N T X... le 4 MARS 2003 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré et du jugement, Monsieur LAPEYRE Y... ayant fait rapport à Monsieur Z..

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 12 avril 2024.

[Z] [L] – RG n°25/00476 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES N° RG : 25/00476 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIOS M.

devant la chambre d'accusation concernaient une demande de mise en liberté formée par François X... ; or les faits constitutifs d'outrages visaient, selon l'intéressé lui-même, une analyse erronée faite

X... à verser à Mme Y... une certaine somme à titre de dommages-intérêts, l'arrêt énonce, après avoir rejeté la demande principale de M.

Le procureur général représenté par Michel SAVINAS, avocat général, a visé cette procédure par écrit le 21 octobre 2025, avis versé aux débats. Il est d'avis de confirmer l'ordonnance querellée.

Il demande au tribunal l'annulation de l'article 3 de l'arrêté du 14 juin 2021 ainsi que de la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

-Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux

Il est demandé l'infirmation de la décision.   Le Ministère Public conclut par écrit du 15 mai 2026 à la confirmation de la décision. M.

ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00788 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHDW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans

, au Tribunal judiciaire de NIMES, siégeant à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES , assisté de Virginie RAMILLON, Greffier, Dans l’instance concernant : Monsieur [K] [Y] né le 17 Mai 2000

ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00779 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWM4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans

ORDONNANCE DU : 02 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01038 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZ5Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement

ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00231 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6PM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans

ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00500 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans

ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00499 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCSD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans

ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00497 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans

ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00238 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6S5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans

ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00354 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRT5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement