même version des faits aux éducateurs, seules personnes en dehors de sa mère à qui elle pouvait se confier, mais aussi par la suite aux enquêteurs ; qu'en l'absence de conflit particulier entre la famille

condamner la banque à indemniser le syndicat que ce dernier aurait pu, si le sous-compte avait été maintenu, par l'individualisation des mouvements de fonds qu'il permet, justifier plus facilement

munitions qui par nature sont dangereuses serait susceptible de créer un danger pour les personnes notamment pour la plaignante si la situation devait à nouveau se dégrader ce qui peut se reproduire facilement

n'apporte aucun élément nouveau... étant par ailleurs relevé qu'à l'époque de sa reconduite en 1993 à la frontière, ses enfants étaient âgés de moins de 10 ans et auraient pu, dans ces conditions, facilement

[K] fait valoir qu'il avait, en son temps, suivi des formations initiales à l'expertise judiciaire, puis lors des premières années de son expérience expertale, que, toutefois, le très faible

permet pas de faire face à son passif exigible ; qu'ainsi en considérant qu'il appartenait à la société Manuprim de démontrer l'existence de son actif disponible et en déduisant l'absence de celui-ci du faible

termes de l'article 335 du Code de procédure pénale, l'interdiction d'entendre sous la foi du serment la femme de l'accusé subsiste après le divorce, il n'en va pas de même pour les membres de la belle-famille

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Catherine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1994 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de l'association Les Familles

étrangère, c'est-à-dire d'un événement à la réalisation duquel le débiteur n'a nullement pris part ; qu'en estimant que le refus de l'Administration d'autoriser les travaux de remise en état de la façade

contre-expertises ; "aux motifs que par ordonnance du 15 juin 2005, le juge d'instruction a renvoyé Ghislaine X... et André Y... devant le tribunal correctionnel du chef respectivement d'abus de faiblesse

l'entreprise par un salarié au préjudice de collègues de travail constitue une faute grave, ou à tout le moins une faute sérieuse justifiant le licenciement, alors même que l'objet soustrait serait de faible

La famille est arrivée en France en juin 2014.

ne peut être présumé ; qu'en considérant que le fait de ne connaître l'un de ses aïeuls « qu'au travers des souvenirs évoqués par les autres membres de la famille » faisait « nécessairement » souffrir

[T] [D], la cour d'appel a violé l'article L. 1232-6 du code du travail ; 2°/ que ni l'article L. 313-14 du code d'action sociale et des familles, qui prévoit que l'autorité compétente peut désigner

prise en charge des frais afférents aux soins à domicile dispensés aux assurés sociaux ; qu'il résulte des articles R. 314-105, R. 314-137, R. 314-138 et D. 312-4 du code de l'action sociale et des familles

coopération CEE-Maroc qui consacre, dans le domaine de la sécurité sociale, l'interdiction de discriminer, en raison de la nationalité, les travailleurs de nationalité marocaine et les membres de leur famille

Mme W... a fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen décerné le 30 décembre 2019 par les autorités judiciaires polonaises aux fins de poursuites pénales pour des faits d'abandon de famille commis entre

4ème chambre, en date du 14 juin 2001, qui, pour violence avec arme, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 5 000 francs d'amende, et 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille