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5 160 résultats pour « gardienne d'immeuble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301627

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301628

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301629

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301630

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301631

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301632

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301633

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

X... une somme perçue au titre de la rémunération des gardiens pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301634

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

X... une somme perçue au titre de la rémunération des gardiens pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301635

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301636

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301637

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301638

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

X... une somme perçue au titre de la rémunération des gardiens pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

63b7cd0b6b63637c907b7c3d

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Poursuivant l'infirmation du jugement entrepris en ce qu'il a rejeté sa demande de résiliation du contrat de bail, la société Créteil Habitat SEMIC réaffirme que la morsure au pied droit dont la gardienne

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741ce09

Cassation

9 mars 1992

9 mars 1992

de X... au cours de l'information judiciaire qu'il y séjournait régulièrement lors de ses passages à Paris postérieurement à l'année 1983 et ce notamment durant l'année 1975 ; que le concierge de l'immeuble

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd915a6

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

A titre subsidiaire, la SA SCALIS soutient que Madame Elodie X...est de mauvaise foi en ce qu'elle ne fournit pas les dates auxquelles le RSA a été suspendu et qu'il ressort d'informations du gardien de

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6909051a74f11989f34d37fc

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En l'espèce, la SA UNICIL invoque un comportement violent, insultant et menaçant de Monsieur [O] [D] à l’égard du gardien de l’immeuble.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10671

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Y..., alors que l'intéressée était gardienne de l'immeuble où elle demeurait ; que cette affirmation est fausse puisqu'elle avait été licenciée auparavant et donc l'argument inopérant ; qu'en tout état

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

661041a2c9ea95b316fe1d48

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[R] a signé de sa main le constat amiable en se désignant comme locataire, qu’il est également présenté sous cette qualité dans la main courante rédigée par le gardien de l’immeuble, que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310335

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

empêchait toute possibilité d'évolution de la situation de l'immeuble, notamment la location et la vente de celui-ci prévues par l'objet social, quand ce dernier n'excluait nullement que l'immeuble litigieux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200134

Cassation

15 février 2024

15 février 2024

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9 juin 2022), M. et Mme [S], invoquant que la dégradation de leur immeuble résultait du défaut d'entretien de l'immeuble mitoyen appartenant à M.

Source officielle

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