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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301627
17 décembre 2013
pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties
ECLI:FR:CCASS:2013:C301628
ECLI:FR:CCASS:2013:C301629
ECLI:FR:CCASS:2013:C301630
ECLI:FR:CCASS:2013:C301631
ECLI:FR:CCASS:2013:C301632
ECLI:FR:CCASS:2013:C301633
X... une somme perçue au titre de la rémunération des gardiens pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure
ECLI:FR:CCASS:2013:C301634
ECLI:FR:CCASS:2013:C301635
ECLI:FR:CCASS:2013:C301636
ECLI:FR:CCASS:2013:C301637
ECLI:FR:CCASS:2013:C301638
Pôle 4 - Chambre 3
63b7cd0b6b63637c907b7c3d
5 janvier 2023
Poursuivant l'infirmation du jugement entrepris en ce qu'il a rejeté sa demande de résiliation du contrat de bail, la société Créteil Habitat SEMIC réaffirme que la morsure au pied droit dont la gardienne
cr
61372556cd5801467741ce09
9 mars 1992
de X... au cours de l'information judiciaire qu'il y séjournait régulièrement lors de ses passages à Paris postérieurement à l'année 1983 et ce notamment durant l'année 1975 ; que le concierge de l'immeuble
Cour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915a6
15 mai 2014
A titre subsidiaire, la SA SCALIS soutient que Madame Elodie X...est de mauvaise foi en ce qu'elle ne fournit pas les dates auxquelles le RSA a été suspendu et qu'il ressort d'informations du gardien de
0P3 P.Prox.Référés
6909051a74f11989f34d37fc
25 janvier 2024
En l'espèce, la SA UNICIL invoque un comportement violent, insultant et menaçant de Monsieur [O] [D] à l’égard du gardien de l’immeuble.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10671
15 juin 2017
Y..., alors que l'intéressée était gardienne de l'immeuble où elle demeurait ; que cette affirmation est fausse puisqu'elle avait été licenciée auparavant et donc l'argument inopérant ; qu'en tout état
4ème chambre 1ère section
661041a2c9ea95b316fe1d48
2 avril 2024
[R] a signé de sa main le constat amiable en se désignant comme locataire, qu’il est également présenté sous cette qualité dans la main courante rédigée par le gardien de l’immeuble, que M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C310335
29 juin 2022
empêchait toute possibilité d'évolution de la situation de l'immeuble, notamment la location et la vente de celui-ci prévues par l'objet social, quand ce dernier n'excluait nullement que l'immeuble litigieux
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200134
15 février 2024
Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9 juin 2022), M. et Mme [S], invoquant que la dégradation de leur immeuble résultait du défaut d'entretien de l'immeuble mitoyen appartenant à M.
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