[I] du chef de harcèlement moral par conjoint suivi d'incapacité n'excédant pas huit jours, en considérant à tort que les multiples messages téléphoniques envoyés par le prévenu à la plaignante avaient

conseiller en assurfinances, et toutes démarches en vue de placements financiers et d'assurances ; " alors que le maximum de toute peine privative de liberté ne peut être prononcé qu'à la majorité de huit

application des conditions générales de vente dont elle se prévalait pour conclure à la tardiveté de l'action, "toute réclamation concernant les marchandises livrées doit être formulée au plus tard dans les huit

résultant d'une suppression ou transformation d'emploi, ou d'une modification substantielle du contrat de travail ; que la réorganisation structurelle invoquée par l'employeur était antérieure de dix-huit

égal au quotient du salaire mensuel par le nombre d'heures de travail dans l'entreprise pour le mois considéré ; qu'il s'ensuit qu'en déduisant de l'absence de contrat que le salarié travaillait huit

alors, selon le moyen, qu'en statuant comme elle a fait, après avoir constaté que le mariage était intervenu deux mois après la remise des fonds et que le compromis de vente de la maison était intervenu huit

une partie de travail, seule la partie "agrément" est sujette à cotisations ; qu'il ressort des propres énonciations de l'arrêt attaqué que "au cours de chacun de ces voyages ayant duré respectivement huit

janvier 1985, devenus les articles L. 624-3 à L. 624-7 du Code de commerce, le ou les dirigeants en cause sont avertis par le greffier qu'ils peuvent prendre connaissance du rapport et sont convoqués huit

[B] [I] a été condamné par jugement du 19 octobre 2018 du tribunal correctionnel de Compiègne à une peine de huit mois d'emprisonnement. Il a sollicité l'aménagement de cette peine. 3.

Examen des moyens Sur les premier, deuxième, troisième, quatrième, sixième, septième et huitième moyens 5.

Sur le moyen, pris en sa huitième branche Enoncé du moyen 4. M.

Par jugement du 2 février 2021, après débat contradictoire auquel la personne condamnée a assisté, le juge de l'application des peines de Gap a révoqué à hauteur de dix-huit mois le sursis avec mise à

qu'il dispose d'une compétence particulière, ancienne et éprouvée, en matière de groupes électrogènes et, qu'après avoir servi pendant trente ans au ministère de la défense, il s'est inscrit pendant dix-huit

8 août 2023, qui, pour harcèlement moral aggravé, en récidive, et non-respect de l'interdiction d'entrer en contact avec la victime et de paraître dans les lieux de l'infraction, l'a condamné à dix-huit

Mais sur le moyen, pris en sa huitième branche Enoncé du moyen 4. L'acheteur fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « qu'en rejetant l'ensemble des demandes présentées par M.

Examen des moyens Sur les premier à huitième moyens 3.

[P] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises du Jura, en date du 26 mars 2024, qui, pour meurtre, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle, trois ans de suivi socio-judiciaire

[E] fait grief à l'ordonnance de déclarer la procédure régulière et d'ordonner la prolongation de sa rétention pour une durée de vingt-huit jours, alors « que les dispositions de l'article 78-2, alinéa