constituaient pas une telle opération, les travaux entrepris par la société Siex pour transformer l'immeuble à usage industriel dont elle faisait l'acquisition en un bâtiment adapté au commerce de mobilier de jardins

élevées et qu'il n'en avait pas les moyens ; que celle- ci précisait que les époux B... étaient également employés chez le prévenu à raison de 3 heures par semaine, à l'entretien des plantations, du jardin

étaient bien soumis à l'obtention préalable d'un permis de construire ; que, pour solliciter sa relaxe, la prévenue ne pouvait valablement arguer d'une déclaration de travaux portant sur un abri de jardin

revers de la main ; le prévenu invoque devant la Cour une erreur de droit constitutive de son irresponsabilité pénale, en ce qu'il aurait cru de bonne foi à une violation de domicile alors que son jardin

Delorme et chez un "monsieur" qu'il appelait "le colonel" et que le témoin ne connaissait pas, et d'attester, dans un second temps, que la victime avait confié audit témoin qu'il faisait des travaux de jardinage

permis de construire a été obtenu ; que les travaux ayant été achevés sans l'aide de l'architecte, le garage et la piscine étant construits à un autre emplacement que celui autorisé, et un abri de jardin

[K], dont la plupart des pièces ont vue sur le lot n° 200 précité, le terrain de la cour privée étant aménagé en jardin arboré lorsqu'ils ont acquis leur appartement.

pour agir pour contester le permis de construire en litige en leur qualité de voisins immédiats alors qu'ils disposeront de vues directes sur les constructions projetées depuis leur habitation et leur jardin

Y... évoquait une démarche pédagogique dont le but était, compte tenu du peu de moyens financiers dont disposent les travailleurs handicapés, d'apprendre à préparer une jardinière à moindre frais ; Que

tous exercices dans le canton de Montaigu, de trois mètres, n'étaient pas en l'espèce significatifs, en raison de la caractéristique physique particulière résultant de la contenance très réduite du jardinet

trois pièces principales situé au rez-de-chaussée et premier étage d’un bâtiment ABC comprenant au rez-de-chaussée une salle de séjour, cuisine ouverte aménagée et équipée, un cellier, terrasse et jardinet

J... avait refait le réseau d'évacuation d'eau qui se trouve en dehors de la piscine, remplacé le pédiluve, refait les plages de la piscine et bétonné la jardinière, de telle sorte que la canalisation

n'est pas entretenu » et que « des herbes folles sont visibles » ; que ce constat n'est pas remis en cause par l'attestation d'un jardinier produite par la SCI Les Oliviers qui fait état d'un élagage

[O] et Mme [V] à procéder au retrait du trampoline implanté dans le jardin privé, des encombrants sous bâche de la cour commune, des encombrants du jardin commun ainsi que ceux entreposés dans le corps

[W] [N] [G] [P] exeçant sous l'enseigne Les Jardins Modernes à leur payer la somme de 3.000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner M.

(les bénéficiaires), diverses parts sociales de la société Les Jardins de Saint-Barnabé (la société), qu'il avait créée avec D...

bail sont les parcelles [Cadastre 1]-79-80 et [Cadastre 2] désignant une petite carrière ( jusqu'à la douche poney incluse) parcelle 79-80 une maison d'habitation (parcelle [Cadastre 2]) et un jardin

de Mme Le Bras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Colruyt Retail France, de la SCP Cabinet Colin-Stoclet, avocat de la société Sanrival jardin