Il s’avère aussi que la valeur du local de la pharmacie n’est pas de 1 300 euros/m² comme l’indique la SCI KENZA mais de 1 250 euros/m² pour un local bien agencé, entretenu, disposant d’une large vitrine

à usage commercial et 1200 francs le m2 SDPHO pour les locaux à usage d'entrepôt ; que le premier juge a fixé à 1200 francs le m2 l'indemnité pour les 452 m2 de locaux à usage commercial ou de garages

allouée au titre des désordres affectant le "groupe froid", alors, selon le moyen, "1 ) que le maître d'ouvrage est en droit d'exiger un ouvrage conforme dès l'origine à sa destination et doit être replacé

considéré que « les pièces versées aux débats, et notamment les correspondances échangées entre la SAS George V Languedoc-Roussillon et la mairie de Castelnau-le-Lez laissent apparaître que le plan local

et en particulier l'article L. 425-1, alinéa 8, du Code du travail ; "alors, d'autre part, qu'en ajoutant que l'exigence textuelle de l'envoi d'une lettre recommandée avait pu valablement être remplacée

La SA Cicobail propose, en outre, en remplacement du local ME n°9, le local type n°108 situé 42 avenue Jean Médecin à Nice, au tarif unitaire de 14,03 euros.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 mai 1986) que Mme Y..., au service de la société Castorama en qualité d'aide comptable, a été chargée de remplacer

de la peinture du local de cuisine ; Statuant à nouveau de ces chefs ; Dit n'y avoir lieu à référé des chefs de la demande de remplacement des bordures de toit en aluminium par un paillage naturel

d’urbanisme métropolitain concernant le remplacement des plantations existantes est infondé ; - le plan local d’urbanisme métropolitain est illégal en ce qu’il fixe un barème de calcul de la valeur

occidentale, aux droits de laquelle se trouve le Consortium de réalisation (les banques), ont confié à la société Coficor, une mission d'intermédiaire pour la négociation de crédits aux collectivités locales

Le bailleur ne rapporte donc pas la preuve qui lui incombe d'une réinstallation possible à proximité des locaux loués sans perte de clientèle.

Cette parcelle fait l'objet d'un emplacement réservé au Plan Local d'Urbanisme de la commune dont le bénéficiaire est le Réseau Ferré de France (RFF) devenu SNCF Réseau.

- Remplacer des éléments de structure sur sous-sol de la terrasse. - Aménager les voies et réseaux divers d'alimentation et d'assainissement.

mensuellement dû si le bail s'était poursuivi et souverainement retenu que les éléments produits par la bailleresse ne caractérisaient pas une modification notable, avant le 1er juillet 1997, des facteurs locaux

complément des mesures tendant à faciliter leur reclassement ou leur conversion, les travailleurs involontairement privés d'emploi, aptes au travail et recherchant un emploi, ont droit à un revenu de remplacement

que celui-ci, dans le cadre de l'étendue de sa saisine, a laissé intact l'arrêté préfectoral portant autorisation au profit de la société Clinique de l'Essonne de transfert des lits dans les nouveaux locaux

O... une indemnité de remploi motif pris que les textes applicables en matière d'expropriation prévoient pour son titulaire, outre une indemnité principale, une indemnité de remploi destinée à couvrir

Le rapport d’expertise judiciaire, s’il n’a pas constaté d’infiltrations dans les locaux loués, note la présence de traces d’infiltration d’eau et le remplacement de plaques au plafond, et des traces généralisées