CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

28 129 résultats pour « marchandises requises »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00833

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

la livraison et de refuser d'en acquitter le prix, sans examiner si ce risque n'était pas par avance pris en compte par le fournisseur dans l'élaboration de son prix, la cour d'appel n'a pas légalement

Source officielle

Page 46 sur 1407

← PrécédentSuivant →
CC

cr

61372540cd5801467741c348

Cassation

29 octobre 1990

29 octobre 1990

que, si l'arrêt attaqué mentionne que le prévenu a pris la parole le dernier, il indique ensuite que les parties civiles ont été entendues en leur plaidoiries et le procureur général a pris ses réquisitions

Source officielle
CC

cr

6137268ecd58014677426888

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

réalisé par la vente de ces marchandises ; qu'Anthony A..., né le 25 mars 1978 à Saint-Nazaire (44) demeure ...

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426eb0

Cassation

9 août 2006

9 août 2006

2006, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du RHONE, spécialement composée, sous l'accusation d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et importation de marchandises

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276a2

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

cela ressort des constatations des gendarmes, à un défaut de calage et d'arrimage ; qu'à cet égard, l'accord-cadre invoqué par le prévenu mentionne expressément que le chargement et le calage des marchandises

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01907

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Jaroslaw X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2016, qui, pour prêt illicite de main d'oeuvre et marchandage, a condamné la première à 70

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423331

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

désignés par l'ordonnance ou des documents et supports d'informations illustrant la fraude présumée susceptible de se trouver ; "aux motifs que l'administration fiscale présente à l'appui de sa requête

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b33f

Cassation

8 avril 1991

8 avril 1991

conseiller HEBRARD , les observations de Me ODENT, de Me FOUSSARD et de Me PARMENTIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : MARCHAND

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e63b

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

Joao Z..., - FERNANDEZ X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 9 décembre 1994, qui, pour participation à une opération de prêt illicite de main d'oeuvre et marchandage

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6ea

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

aux forains des modalités précises de règlement (jugement page 15) ; que les démarcheurs à domicile ne proposaient ni bon de commande, ni facture, ni bordereau de rétractation lors de la vente des marchandises

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd7590cdc6046d4703271f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Vous aviez précisé le 12 mars 2020 que vous vous êtes « pris la tête » avec une collègue car la marchandise ne correspondait à votre commande.

Source officielle
TCOM

REFERE

69f088b5cdc6046d47d2732a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

de la SAS [Adresse 4] demandant de : Vu les articles 496 et 497 du CPC, Vu la jurisprudence, Vu l'ordonnance sur requête rendue en date du 23 septembre 2025, Vu les pièces versées aux débats, Juger

Source officielle
CA

3ème Chambre

671b35782edfb0b58c05ecc3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[H] a saisi le juge de l'exécution de Metz aux fins de voir annuler le procès-verbal d'expulsion et sa dénonciation, ordonner l'établissement d'un inventaire des marchandises entreposées aux frais des

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242da

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

bien relevé que si Charles X... avait parfaitement reconnu la réalité des détournements de produits pétroliers, par divers moyens, par ailleurs parfaitement établis par les nombreuses investigations réalisées

Source officielle
CC

cr

613725b1cd5801467741fd5e

Cassation

13 mars 1997

13 mars 1997

aucune exclusivité totale n'avait été donnée à la SFF pour la mobilisation des créances de la société UAC; que c'est la SFF elle-même qui, à partir du 1er semestre 1984, avait décidé unilatéralement de réduire

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a19695dcdc6046d475a68a9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 6 février 2023, TRANSPORTES a pris en charge la marchandise sans réserves, soit 483 colis sur 33 palettes pour un poids total de 8 000 kg.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02305

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

pour l'usage agro-alimentaire, et a prononcé sur les peines ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 1er du décret du 15 avril 1912 modifié, il est interdit de mettre en vente ou de vendre des marchandises

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00745

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

litigieuse n'avait pas pour objet la garantie de "risques maritimes", au sens de l'article L. 171-1, 1°, du code des assurances qui définit le contrat d'assurance maritime, en ce que "les travaux réalisés

Source officielle
CC

cr

6079a8059ba5988459c4b9bc

Cassation

13 octobre 1981

13 octobre 1981

MICHEL, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE (5E CHAMBRE) DU 1ER DECEMBRE 1980, QUI, POUR DETENTION DE DENREES CORROMPUES ET TROMPERIE SUR LES QUALITES SUBSTANTIELLES DE LA MARCHANDISE

Source officielle
CC

soc

6137239ccd5801467740c0c9

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

procédure applicable en cas de dénonciation d'un usage ; que, dès lors, en considérant que la société Bonafini avait procédé à la dénonciation de l'usage sans respecter les conditions préalables requises

Source officielle