alimentaires et la responsabilité parentale ; DÉBOUTE Monsieur [Y] [V] de sa demande de divorce aux torts exclusifs de l’épouse et de sa demande subsidiaire de divorce aux torts partagés des époux ;

1982 à Ambérieu-en-Bugey (Ain) Lesquels se sont mariés devant l'Officier de l'Etat-Civil de la Mairie de Torcieu (Ain), le 19 juin 2010.

alimentaires ; DÉCLARE la loi française applicable au divorce des époux, au régime matrimonial, et aux obligations alimentaires ; CONSTATE que la demande introductive d'instance comporte une proposition

de l’acte de mariage des époux dressé le 2 septembre 2000 par l’officier de l’état civil de [Localité 12] ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun d’eux, nés respectivement : - Madame [Y] [

hors de toute dénaturation du litige dont l'âge de la femme n'était qu'un élément accessoire, que la cour d'appel, répondant aux conclusions en les rejetant, a estimé devoir accueillir la demande du mari

le [Date mariage 5] 2002, devant l’officier de l’état civil de la mairie de [Localité 11] (67) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil de Monsieur [C] [X] et de Madame

[P] [M], né le [Date naissance 7] 1993 à [Localité 15] (MAURITANIE), et de Mme [V] [M], née le [Date naissance 4] 1999 à [Localité 15] (MAURITANIE), lesquels se sont mariés le [Date mariage 6] 2021

[X] [F], né le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 13] (Comores) et de Mme [O] [P], née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 11] (Rhône) ; lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2016, devant

code civil divorce de : Madame [U] [G], née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 11] (ALLEMAGNE) et Monsieur [P] [E], né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 13] (MACEDOINE) Lesquels se sont mariés

[S] [K] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 3] (Maroc) ; Lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 1999, devant l’officier de l’Etat civil de la mairie de [Localité 5] (Nouvelle-Calédonie).

le [Date mariage 1] 1988, devant l’officier de l’état civil de la mairie de [Localité 12] (ALGERIE) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil de yy et de xx détenus

le [Date mariage 2] 1998, devant l’officier de l’état civil de la mairie de [Localité 14] (Vendée).

le [Date mariage 7] 2019, devant l’officier de l’état civil de la mairie de [Localité 16] (85).

DIT que la pension alimentaire sera revalorisée automatiquement par l’organisme débiteur des prestations familiales chaque année à la date anniversaire du titre prévoyant la pension alimentaire, en fonction

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1121 et 1122 du nouveau Code de procédure civile et 254 du Code civil ; Attendu qu'une pension alimentaire

, exigée en vertu de l'arrêté du maire de [Localité 1] du 6 mai 2011, portant nouveau règlement des étalages et terrasses applicable, à compter du 1er juin 2011, sur l'ensemble du territoire

, exigée en vertu de l'arrêté du maire de [Localité 1] du 6 mai 2011, portant nouveau règlement des étalages et terrasses applicable, à compter du 1er juin 2011, sur l'ensemble du territoire

, exigée en vertu de l'arrêté du maire de [Localité 1] du 6 mai 2011, portant nouveau règlement des étalages et terrasses applicable, à compter du 1er juin 2011, sur l'ensemble du territoire

en vertu de de l'arrêté du maire de Paris du 6 mai 2011, portant nouveau règlement des étalages et terrasses applicable, à compter du 1er juin 2011, sur l'ensemble du territoire de la Ville

, exigée en vertu de de l'arrêté du maire de [Localité 1] du 6 mai 2011, portant nouveau règlement des étalages et terrasses applicable, à compter du 1er juin 2011, sur l'ensemble du territoire