CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 591 résultats pour « medecin »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 12
Les chefs d'entreprise sont tenus de désigner un médecin pour procéder aux examens prescrits à l'art. 13.
Article 1
La liste des capacités de médecine et la durée des études conduisant à ces diplômes sont fixées comme suit :
Article Annexe I
A compter de la session 2002-2003 pour la première année CAPACITÉ DE MÉDECINE D'URGENCE
Article 14
Le service de médecine préventive conseille l'autorité territoriale, les agents et leurs représentants en ce qui concerne notamment :
Article R5521-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 08
Le médecin autorisé à réaliser l'examen d'aptitude médicale à la navigation est, selon le cas :
Article L4623-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 42
Le médecin du travail consacre à ses missions en milieu de travail le tiers de son temps de travail.
Article 218-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66
Le médecin du travail participe à l'organisation des soins d'urgence, il est chargé de l'instruction des secouristes.
Article R1432-83-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 18 > 94
Le comité d'agence et des conditions de travail est informé en cas de changement de médecin du travail.
Article R4624-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 89
Le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du travailleur à son poste de travail que :
Article R4624-44
Les motifs de l'avis du médecin du travail sont consignés dans le dossier médical en santé au travail du travailleur.
Article R717-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 49 > 20
Article R717-52-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 73
Le médecin du travail est le conseiller de l'employeur, des travailleurs, des représentants du personnel et des services sociaux.
Article R2213-1-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 51 > 84
Il peut être fait appel, pour délivrer un certificat de décès, à un médecin retraité sans activité.
Article L3113-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 66
-Les médecins et les responsables des services et laboratoires de biologie médicale publics et privés signalent :
Article R4031-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 68
Les élections ont lieu par union régionale et, en ce qui concerne l'union régionale regroupant les médecins, par collège.
Article 48
traitant et le médecin-conseil de la sécurité sociale, et, en cas de désaccord entre ces deux médecins, par un expert désigné par eux ou, à défaut, par le directeur départemental de la santé sur une liste établie par lui, après avis du ou des syndicats
Article 2
-Les dispositions des I et II du présent article sont applicables aux étudiants accédant à la première année du deuxième cycle des études de médecine à compter de la rentrée universitaire 2021. XII.
Article 5
La commission auditionne les médecins inspecteurs stagiaires de santé publique lors d'un entretien de trente minutes, lequel débute par un exposé du stagiaire, de dix minutes, portant sur son rapport d'expérience professionnelle.
Article 10
Les diplômes, certificats et autres titres de médecin et de médecin spécialiste délivrés conformément aux obligations communautaires et faisant l'objet d'une reconnaissance mutuelle au sein des Etats membres de l'Union européenne, de la Confédération
anesthésiste exerçant en maternité ; Une sage-femme exerçant en établissement de santé ; Une sage-femme exerçant en secteur libéral ; Une puéricultrice ; Un assistant de service social ; Un médecin généraliste ; Un médecin coordonnateur
Page 46 · 4 591 résultats