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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé jeudi salle 3

69d22780cdc6046d472f19fd

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2d758cdc6046d473d91c8

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, nous : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2d806cdc6046d473d9e6c

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, nous : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d30fedcdc6046d47415d33

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Par ces motifs Vu l'article 444 du code de procédure civile, Ordonnons la réouverture des débats. Convoquons les parties à l'audience du 05 novembre 2025 à 10h30.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d33d63cdc6046d47448362

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au bureau de l'audience REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d440cbcdc6046d4758efa1

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort. Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d440e0cdc6046d4758f112

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Copie exécutoire : COUTIE JULIE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d44346cdc6046d47591795

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Copie exécutoire : GAURY Paul-Marie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67364d92944f91b65d3a033e

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

conforme délivrée le : à : Madame [L] [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DENOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04277 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U5B N° MINUTE

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d576ffcdc6046d4772ec86

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

justice-audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision ; La présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire en application de l'article 514 du code de procédure civile ; La minute

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d72380cdc6046d4797df54

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Copie exécutoire : Me Gladys JAMARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

6a1108c0cdc6046d47a26d24

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort.

Source officielle
TJ

Référés civils

670eb02c1c3411ff34529e37

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00571 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZC5C AFFAIRE : [K] [W] née [S] ayant pour mandataire et administrateur de biens la SAS FONCIA SAINT LOUIS

Source officielle
TJ

Référés civils

670eb02d1c3411ff34529e4a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00680 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHIB AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] C/ S.C.I. DU [Adresse 4], S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés civils

6706c72cf1d01e3c86eff4ac

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : DOSSIER N° : N° RG 24/01308 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZO57 AFFAIRE : Société POSTE HABITAT RHONE ALPES C/ S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés civils

6706c72df1d01e3c86eff4c9

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01502 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZP3T AFFAIRE : Ville de [Localité 2] C/ [G] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Source officielle
TJ

Référés civils

670575b21296b51ba2b1c5e9

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01263 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPKF AFFAIRE : S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b67adf5b5c7d10ca50e2

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01963 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZPE AFFAIRE : [P] [K] C/ S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b681df5b5c7d10ca5238

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01501 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVN3 AFFAIRE : S.A.S. JAMET C/ S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés civils

686eb21a72b5e5e648caf5bb

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00366 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6K3 AFFAIRE : Syndic. de copro.

Source officielle

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