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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé jeudi salle 3
69d22780cdc6046d472f19fd
9 janvier 2025
Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.
Référé vendredi salle 3
69d2d758cdc6046d473d91c8
4 avril 2025
Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, nous : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.
69d2d806cdc6046d473d9e6c
Référé prononcé vendredi
69d30fedcdc6046d47415d33
10 octobre 2025
Par ces motifs Vu l'article 444 du code de procédure civile, Ordonnons la réouverture des débats. Convoquons les parties à l'audience du 05 novembre 2025 à 10h30.
69d33d63cdc6046d47448362
4 juillet 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au bureau de l'audience REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
69d440cbcdc6046d4758efa1
10 juillet 2025
Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort. Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.
69d440e0cdc6046d4758f112
Copie exécutoire : COUTIE JULIE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
69d44346cdc6046d47591795
Copie exécutoire : GAURY Paul-Marie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
PCP JCP ACR référé
67364d92944f91b65d3a033e
2 octobre 2024
conforme délivrée le : à : Madame [L] [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DENOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04277 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U5B N° MINUTE
69d576ffcdc6046d4772ec86
justice-audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision ; La présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire en application de l'article 514 du code de procédure civile ; La minute
69d72380cdc6046d4797df54
16 janvier 2026
Copie exécutoire : Me Gladys JAMARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Référé mercredi salle 3
6a1108c0cdc6046d47a26d24
15 avril 2026
PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort.
Référés civils
670eb02c1c3411ff34529e37
7 octobre 2024
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00571 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZC5C AFFAIRE : [K] [W] née [S] ayant pour mandataire et administrateur de biens la SAS FONCIA SAINT LOUIS
670eb02d1c3411ff34529e4a
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00680 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHIB AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] C/ S.C.I. DU [Adresse 4], S.A.S.
6706c72cf1d01e3c86eff4ac
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : DOSSIER N° : N° RG 24/01308 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZO57 AFFAIRE : Société POSTE HABITAT RHONE ALPES C/ S.A.S.
6706c72df1d01e3c86eff4c9
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01502 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZP3T AFFAIRE : Ville de [Localité 2] C/ [G] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
670575b21296b51ba2b1c5e9
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01263 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPKF AFFAIRE : S.A.S.
6786b67adf5b5c7d10ca50e2
13 janvier 2025
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01963 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZPE AFFAIRE : [P] [K] C/ S.A.S.
6786b681df5b5c7d10ca5238
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01501 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVN3 AFFAIRE : S.A.S. JAMET C/ S.A.R.L.
686eb21a72b5e5e648caf5bb
7 juillet 2025
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00366 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6K3 AFFAIRE : Syndic. de copro.
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