compte bancaire, que le requérant travaille depuis décembre 2016, sous l'identité de personnes portant le même nom de famille que lui.

décision prise après réexamen de sa situation ; 4) de mettre à la charge de la préfecture de Vaucluse une somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sous

---==oO§Oo==--- LA COUR Faits et procédure En 2001, monsieur [S] [Z] est devenu membre de l'association ORTF plongée Limousin (l'ORTF), qui est un club de plongée.

prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Sandie LOTTIN, avocat au barreau D'AJACCIO M.

Sur le moyen unique : Vu les articles 285, alinéa 1er, et 484 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la vérification des écritures sous seing privé relève de la compétence du seul juge

révision de son plan local d'urbanisme, ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Plonéour-Lanvern la somme de 3 500 euros au titre des dispositions

Le 26 février 2019, son activité a été suspendue à titre conservatoire et, par une décision du 28 février 2019, le chef d'établissement a suspendu son classement d'emploi jusqu'au 23 mars 2019 compris.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Syndicat national des pilotes et professionnels de l'aviation légère (le syndicat) a fait assigner la Fédération française des planeurs

Par jugement du 6 février 2025, Madame [O] [Y] a été placée sous curatelle renforcée exercée par l’UDAF du Finistère, pour une durée de 60 mois.

», dans un délai de dix jours suivant la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de la société SMA SA une somme de 2 000

à destination duquel il pourra être éloigné ; 2°) d’enjoindre au préfet de police, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour dans le mois de la notification du jugement à intervenir, sous

préfet de police de lui délivrer un titre de séjour de séjour ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous

septembre 1992 relative à la pratique des immunisations dans les armées en tant qu'elle rend obligatoires les vaccinations contre la méningite, les hépatites A et B et la typhoïde ; 2°) d'enjoindre sous

GESTION DES REALISATIONS MUNICIPALES DE LA VILLE D'AVIGNON ( AGRMVA ) A ETE DECLAREE CONTRACTUELLEMENT RESPONSABLE DE L'ACCIDENT SURVENU AU JEUNE ARSIQUAUD, BLESSE A LA PISCINE DU PARC DES SPORTS PAR UN PLONGEUR

requérant soutient que l'obligation de quitter le territoire français du 27 octobre 2021 ne lui a pas été notifiée et que, par suite, le préfet de police ne pouvait considérer qu'il s'était soustrait à son

X..., Z... et Wagué et Mme Y..., le premier en qualité de chef de rang, les deux autres en qualité de plongeur, la quatrième en qualité de lingère ; que la location-gérance a pris fin le 31 décembre

A a travaillé à partir de juin 2021, c'était sur un emploi sans qualification particulière de plongeur et cette expérience était récente à la date de l'arrêté.