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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
69f0c4a4cdc6046d47d85720
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Les cuves ont été installée, en juillet 2023, par C2TMI au niveau de la future gare de [Localité 3].
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-342
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Cela étant, le rôle de cette instance n’est pas de résoudre les divergences de jurisprudence, sauf dans le cas particulier où elles seraient inconciliables dans leur exécution au point qu’il en résulterait
Source officiellecr
6079a8229ba5988459c4bdcc
16 mai 1988
16 mai 1988
la responsabilité en question (responsabilité solidaire) ne pouvait entrer en jeu " ; qu'on ne saurait déclarer une personne juridique solidairement responsable d'une infraction, sans mention d'une pluralité
Source officielle9ème chambre 3ème section
662bf13de266e89ef1189c7c
26 avril 2024
26 avril 2024
BANK ; CONDAMNER Monsieur [M] [O] à payer à la société N26 BANK la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER Monsieur [M] [O] aux entiers dépens de l’instance
Source officielleRéférés et Recours
68fb978011af6ba0065f3abc
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par conclusions déposées à l'audience du 25 septembre 2025, la commune de [Localité 11] intervient volontairement à l'instance et conclut à la radiation de la procédure d'appel, eu égard à l'inexécution
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02184_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
rejet de ses demandes ; - la ministre a entaché sa décision d'une erreur d'appréciation ; la décision a les effets d'une interdiction définitive d'exercer la profession de notaire alors que ni les instances
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206505_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Sur les frais d'instance : 5.L'article L. 761-1 du code de justice administrative fait obstacle à ce qu'il soit mis à la charge de Mme G et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d31a
7 octobre 2009
7 octobre 2009
Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 13 Novembre 2007 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9403e
8 juin 2018
8 juin 2018
PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 JUIN 2018 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/22808 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Octobre 2016 -Tribunal de Grande Instance
Source officiellecomm
61372321cd58014677405caf
3 juin 1998
3 juin 1998
ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Simex, dont le siège est à Vaduz (Liechtenstein), en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1995 par le tribunal de grande instance
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027410942
15 mai 2013
15 mai 2013
du 30 septembre 1986, s'est fondé, pour écarter la candidature de Radio Scoop, sur l'intérêt de chaque projet pour le public de chaque zone concernée au regard de l'impératif de la sauvegarde du pluralisme
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008151289
29 janvier 2003
29 janvier 2003
de décharges d'activité de service répartis entre les différentes organisations syndicales, les dispositions de l'article 16 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 porteraient atteinte au principe du pluralisme
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162fdf53ebbdffcbea6aa69
13 mars 2012
13 mars 2012
requête unique de la société SQLI visait plusieurs personnes, dont certaines étaient domiciliées dans le ressort du tribunal de grande instance de Nanterre, susceptible de connaître de l'éventuelle instance
Source officielleChambre 1-9
696a98c5cdc6046d479231c6
15 janvier 2026
15 janvier 2026
somme de 1 185 520,26 € en principal, intérêts, intérêts de retard, indemnité forfaitaire, intérêts jusqu'à parfait règlement (mémoire) en vertu d'un jugement du 21 mars 2017 du tribunal de grande instance
Source officielleChambre 1-9
696a98cacdc6046d4792321a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
somme de 1 185 520,26 € en principal, intérêts, intérêts de retard, indemnité forfaitaire, intérêts jusqu'à parfait règlement (mémoire) en vertu d'un jugement du 21 mars 2017 du tribunal de grande instance
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100616
10 octobre 2018
10 octobre 2018
d'assurance par elle souscrits ; que les sociétés GF Electromedics Srl, EMI Importacao E Distribuicao Ltda et J et D Medicals, distributeurs d'implants mammaires, sont intervenues volontairement à l'instance
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100613
10 octobre 2018
10 octobre 2018
d'assurance par elle souscrits ; que les sociétés GF Electromedics Srl, EMI Importacao E Distribuicao Ltda et J et D Medicals, distributeurs d'implants mammaires, sont intervenues volontairement à l'instance
Source officielle9ème chambre 2ème section
6700320dc34eb4cc857896c7
4 octobre 2024
4 octobre 2024
En tout état de cause Condamner Madame [C] [N] à payer 10.000 euros à la société Denizbank AG au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamner Madame [C] [N] aux entiers dépens de l’instance
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510935_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Dans la présente instance, la société Bouygues TPRF conteste cette procédure de passation en raison des manquements à ses obligations de publicité et de mise en concurrence qu’aurait commis le GPMD.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100258
7 mars 2018
7 mars 2018
la cour d'appel a violé, par fausse application, l'article 1256 du code civil, et par refus d'application, l'article 1254 du même code, dans leur rédaction applicable à l'espèce ; 2°/ qu'en cas de pluralité
Source officiellePage 46 sur 278