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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Loyers Commerciaux
686c0bd2dd7001754d61a728
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le bail est parvenu à échéance le 30 septembre 2014 et s’est poursuivi par tacite reconduction.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68e743143940dd585f4f751c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION [Adresse 6] [Localité 5] N° SIREN : 380 810 283 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée
Source officielle1ère Chambre
62833c2f5a52a8057d99186c
25 avril 2022
25 avril 2022
conseil de l'appelant, ainsi saisie a : - ordonné la radiation de l'affaire ; - rappelé que cette radiation emporte retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, mais ne fait pas obstacle à la poursuite
Source officielle1ère chambre civile A
6864c06717fdd29c29651854
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[S], - ordonner le rétablissement de l'affaire enrôlée sous le numéro RG 21/5190, - renvoyer l'affaire devant le conseiller de la mise en état pour la poursuite de l'instance, - condamner
Source officielle1ère chambre civile A
66fce3dd8d6ea26f688da729
1 octobre 2024
1 octobre 2024
développement à lui verser une indemnité de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - renvoyer les deux affaires devant le conseiller de la mise en état pour poursuite
Source officielle2ème Chambre
686c2e08dd7001754d6222e4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
IV/ Sur les frais irrépétibles et les dépens Les frais irrépétibles et les dépens seront réservés en l'état de la poursuite de l'instance.
Source officielle2ème Chambre civile
6686eaaee74459e0c7ed3a98
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle estime que seule une décision judiciaire pourrait le cas échéant autoriser la société SURAVENIR à communiquer, de façon licite, de tels éléments.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0527DEC004036405
27 mai 2008
27 mai 2008
Quelle que soit la forme du recours, le ministère d’avocat n’est pas obligatoire pour la poursuite de l’instance.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a55586cdc6046d473b2711
7 avril 2025
7 avril 2025
La demanderesse sollicite la poursuite de l'instance et le sursis à statuer a expiré le 2 février 2023, date de l'arrêt de la Cour de cassation, en application des dispositions de l'article 379 du code
Source officielleChambre Commerciale
64ae4af3a1775905dba3bbba
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par jugement du 18 mai 2022, la poursuite de la période d'observation a été ordonnée.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0d66c25a97f0381f4d29
6 mars 2014
6 mars 2014
AUTRICHE Représentée par Me Brigitte VICTOR-GRANGER, avocat au barreau de Paris, toque : C2176 DÉFENDEURS AU CONTREDIT SAS RENAULT [Adresse 1] [Localité 8] TOKIO MARINE EUROPE INSURANCE
Source officielle1ère Chambre
68edd8fb87178132e193510e
13 octobre 2025
13 octobre 2025
intervenir dans le dossier de référé du tribunal judiciaire de Nancy n° RG 25/00016, - dit que cette radiation emporte retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, mais ne fait pas obstacle à la poursuite
Source officielle11e Chambre B
5fdd56d53699ccbeac01d688
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Elle expose qu'elle avait produit en première instance un rapport d'expertise privé que le juge de première instance n'a pas examiné, alors que les deux rapports amiables produits par les parties faisaient
Source officielle11e Chambre B
60365e7ccdbdf4beb9d888ea
5 novembre 2015
5 novembre 2015
La SCI du Château DURANDY a saisi le tribunal d'instance de Nice en paiement de divers arriérés, pour un montant de 35.073,27 euros outre clause pénale Par jugement du 10 avril 2013 le tribunal d'instance
Source officielle2e chambre sociale
627ca8144781dc057dee7a72
11 mai 2022
11 mai 2022
Ce jugement a été infirmé par la cour d'appel de Montpellier le 13 janvier 2016 qui a renvoyé les parties à la poursuite de l'instance devant le conseil de prud'hommes de Béziers.
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
AVIGNONc/DEFENDERESSE
6615866adb5098996d5ad0f8
9 avril 2024
9 avril 2024
Par jugement du 28 septembre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a prononcé la jonction de ces deux affaires avec poursuite de l’instance sous le seul numéro 21/02011 et ordonné la
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
5fd996f3c19ba788c6c85072
7 janvier 2020
7 janvier 2020
constaté la caducité de la désignation de l'expert faute pour M.T... d'avoir consigné la provision, a ordonné la restitution de la somme de 1 500 euros détenue par le service de la régie, a ordonné la poursuite
Source officielle11e Chambre A
6035bdc41f79b32540d9533f
8 mars 2016
8 mars 2016
SARL FONTAINE ROTONDE MIRABEAU Grosse délivrée le : à : Me Lise TRUPHEME Me Alain GALISSARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0712JUD002665509
12 juillet 2011
12 juillet 2011
Le jour de l’audience, les parties demandèrent au tribunal de suspendre l’instance pour une durée de vingt jours afin de leur permettre d’étudier les voies de conciliation possibles, demande
Source officielle5ème chambre sociale PH
63c79b9ada31367c908eb6e7
17 janvier 2023
17 janvier 2023
dernier ressort, Renvoie Mme [N] [P] devant le tribunal de commerce d'Avignon afin d'obtenir la désignation d'un administrateur ad hoc à l'effet de représenter la Sarl [X] Net et Propreté pour la poursuite
Source officiellePage 46 sur 10828