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140 966 résultats pour « prairies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372274cd580146773fd354

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle

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CC

civ2

613722ebcd58014677403313

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Henri Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1997 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91afb

Appel

6 octobre 2014

6 octobre 2014

COMPARANTE, assistée de Me Dominique VAL, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE substitué par Me Audrey PRADIER, avocat au barreau TULLE ; Monsieur Yannick Y..., demeurant ... ...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007837234

Admin. suprême

25 avril 1994

25 avril 1994

CHARNEAU, CHOMEL, COLLEE, CONY, CREANCE, DARNAUD, DESILLE, DESPAUX, DIU, GEINDRE, JOLI, LACASCADE, LACOUR, LE BARAILLEC, MICHOTTE DE WELLE, MILLET, NEDELEC, PELLENC, PICOLLIER, PLANCHE, PONCELIN, PROST, PRAT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5e3fecdc6046d4748a7e5

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

REPERTOIRE GENERAL : 2025 001920 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 11/07/2025 * DEFENDEUR(S) : Monsieur [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] (Les) * REPRESENTANT(S) : SELARL PRAXIS

Source officielle
CC

civ3

6137225ecd580146773fc66b

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

légaux, demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1992 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de la société civile immobilière Praz

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004434_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

maire de Marseille s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle avait déposée le 24 septembre 2019 visant à la création d'un lot unique à bâtir d'une superficie de 1 509 m² situé au n° 5 de l'avenue Prat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303237_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

irriguées dédiées à la culture du foin de Montfavet se trouvent au nord de l'emprise du projet ; ensuite le site est traversé par un corridor écologique terrestre effectif qui prolonge les prairies irriguées

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205286_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La commune de Prades a communiqué des observations le 12 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d34

Appel

28 novembre 2014

28 novembre 2014

communiquée à Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le ********** DEBATS : A l'audience publique tenue le 28 Novembre 2014 par Jean-Pierre PRADIER

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68e89302f271a402af33b844

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PRAXIS S.A.S. CLG MOTORS RIVIERA S.A.S.U. CLG PARTICIPATIONS C/ S.A.S.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acfe13cdc6046d47e79660

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

882 008 378 (2020 B 502) Attendu qu'une requête en conversion en liquidation judiciaire en date du 14 janvier 2025 a été déposée au Greffe du Tribunal de Commerce le 15 janvier 2025 par la SELARL PRAXIS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad1b8dcdc6046d47ea3013

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SARL [Localité 1] GOURMAND [Adresse 1] RCS RENNES 751 244 005 (2012 B 819) Vu le rapport déposé au greffe le 24/03/2025 par la SELARL PRAXIS

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69e85b29cdc6046d47192419

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

2026 Minute N°363/2026 N° RG 26/01287 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HM5J (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 19 avril 2026 à 12h36 Nous, Charles PRATS

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

696f3e81cdc6046d47f5cf8e

Appel

18 janvier 2026

18 janvier 2026

2026 Minute N° 60/2026 N° RG 26/00151 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLB2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 16 janvier 2026 à 12h28 Nous, Charles PRATS

Source officielle
CC

civ3

613723a2cd5801467740c4a8

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Praz du Mont d'Arbois, société civile immobilière (SCI), dont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203342_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

L'expertise ordonnée le 24 juin 2022 tend à déterminer l'origine des désordres affectant la toiture du bâtiment dit " D " à la suite des travaux de réfection auxquels la commune de Prats-de-Mollo-la-Preste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2602118_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution du règlement intérieur du 23 avril 2024 de l’internat du Lycée polyvalent Charles Renouvier situé à Prades

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007732146

Admin. suprême

7 mars 1990

7 mars 1990

tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat (ministre des transports) soit condamné à lui verser une indemnité de 196 497,78 F en règlement d'une révision de prix

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007837021

Admin. suprême

29 septembre 1993

29 septembre 1993

à exécuter le marché pour un prix de 202 350,79 F que le marché dont s'agit avait le caractère d'un marché à prix forfaitaire en ce qui concerne les opératins d'entretien systématique et périodique des

Source officielle