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11 454 résultats pour « récupération des heures perdues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501423_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10925

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Ainsi, l'employeur ne peut se prévaloir d'une quelconque modulation contractuelle au regard des dispositions de l'avenant du 05 février 2007, et il ne justifie pas davantage de la récupération des heures

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2300954_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

À ce titre, elle a perçu de la caisse d'allocations familiales l'allocation de libre choix d'activité qui permet de cesser ou de réduire son activité professionnelle pour s'occuper d'un enfant de moins

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2303573_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Le rapport de Mme E... a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 18 juin 2025 à 14 heures en présence de Mme Jernival, greffière.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65321b919e4ea48318f5b11c

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Ce délai expirait le vendredi 11 novembre 2022 à 24 heures.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6260f8e76d9e13277d6e37dd

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Le 16 juillet 2019, le salarié a signé un courrier demandant d'effectuer 10 heures de travail par semaine, soit moins d'heures que la durée minimale conventionnelle de 16 heures.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6864beb2f8541312a816c574

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur la demande relative aux heures de récupération Pour infirmation de la décision sur ce point, la société appelante soutient en substance que la salariée n'indique pas les dates auxquelles les heures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300787_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

tétraparésie et son escarre sacrée ; un compte-rendu de consultation du 20 juillet 2022 fait ainsi état d'une escarre persistante et de complications infectieuses qui constituent des freins à sa récupération

Source officielle
CC

soc

61372403cd580146774111fc

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

à payer au salarié une somme à titre de compensation de ressources, le jugement énonce que le salarié bénéficiait avant la modification de ses horaires des primes de panier de nuit et qu'il n'a pas perçu

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c55fe0

Cassation

17 novembre 1977

17 novembre 1977

CONSEQUENCE, LA DISPENSE PAR L'EMPLOYEUR DE L'EXECUTION DU TRAVAIL PENDANT LE DELAI-CONGE NE DOIT ENTRAINER, JUSQU'A L'EXPIRATION DE CE DELAI, AUCUNE DIMINUTION DU SALAIRE ET AVANTAGES QUE LE SALARIE AURAIT RECUS

Source officielle
CA

1ère Chambre

65af6766b6c6260008b53034

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

L'expert chiffre en conséquence les besoins en aide humaine à une heure par jour du 15 octobre au 15 novembre 2016, (toilettes, courses, tâches ménagères, transport - 32 heures), puis à trois heures par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89148

Appel

22 février 2007

22 février 2007

Au mois de novembre 2001 Monsieur X...demandait à prendre des jours de récupération du 6 au 15 décembre 201 ce que la société refusait. Il s'en suivait un échange de courriers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a60d

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

DÉROULEMENT DES DÉBATS : L'affaire a été appelée à l'audience publique du 23 MAI 2007 à 14 heures et renvoyée successivement aux audiences publiques des 17 OCTOBRE 2007 et 23 JANVIER 2008 à 14 heures

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68105eb7f4420d4e95ca2a22

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Par une décision du 01 avril 2025 (à 14 heures 10) du directeur du centre hospitalier de Guillaume Régnier de [Localité 6], M.

Source officielle
CA

2e chambre civile

67f8aaa03b6868ad1f9837da

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Par déclaration reçue le 18 juillet 2024, la société Allianz Iard a relevé appel de cette ordonnance.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63c1098fbf9fd47c90a13cd8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

alors qu'elle était censée terminer à 20 heures.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304143_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

heures affichées en temps de travail non posté doivent en réalité être décomptées en temps de travail posté, compte tenu du fait qu'il a réalisé pendant ces heures de travail réputé non posté, des actes

Source officielle
CA

2e chambre sociale

627ca8134781dc057dee7a68

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

supplémentaires pour les semaines 36, 42, 44 et 50, alors qu'aucune heure supplémentaire n'a été réalisée si l'on tient compte du temps de travail effectif et des journées de récupération ainsi que des

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2202801_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

; - elle ne comprend pas le fait qu'elle soit débitrice d'une somme qu'elle n'a pas perçue ; - elle est de bonne foi.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2001456_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Elle soutient que : - la caisse d'allocations familiales commet une erreur de fait en ayant estimé qu'elle avait perçu une pension alimentaire, non déclarée, de ses parents, alors qu'il s'agissait en

Source officielle

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