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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01142_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A... et de munir ce dernier d’une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler dans l’attente du réexamen de sa situation. 3.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400836_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A B et enjoint au préfet de réexaminer la situation de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401120_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
B A et enjoint au préfet du Rhône de, notamment, réexaminer sa demande dans le délai d'un mois.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402653_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
B A et enjoint à la préfète du Rhône de réexaminer sa demande dans le délai d'un mois.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402656_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
mars 2023, le tribunal a annulé la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur la demande de titre de séjour présentée par Mme A B et enjoint à la préfète du Rhône de réexaminer
Source officielle3ème chambre
DTA_2402811_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
le tribunal a annulé la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur la demande de titre de séjour présentée par Mme B A et enjoint au préfet du Rhône de, notamment réexaminer
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205902_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
sa situation dans un délai d'un mois à compter de la date de ce retour ; - le préfet de Mayotte n'a pas procédé au réexamen de sa situation ; il demeure sous le coup d'une décision implicite de refus
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00818_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un arrêt n° 22BX02418 du 6 avril 2023, la cour a annulé le jugement n° 2200314 et l'arrêté du 19 janvier 2022 et a enjoint au préfet de la Gironde de réexaminer la situation de M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2322034_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B soit réexaminée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516385_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Il a également enjoint au préfet des Hauts-de-Seine, ou au préfet territorialement compétent, de réexaminer la demande de titre de séjour de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416880_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A B demande au tribunal de réexaminer sa demande de formation qualifiante. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502252_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
annulé la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a rejeté la demande de titre de séjour présentée par Mme A B, représentée par Me Sabatier, et a enjoint à la préfète du Rhône de procéder au réexamen
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2222337_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre à la commission de médiation de Paris de réexaminer la situation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523956_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A compter de cette date, le préfet des Hauts-de-Seine disposait donc, d’une part, d’un délai d’un mois pour réexaminer la situation de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2509335_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
après le rejet définitif d'une première demande de réexamen ; ».
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2204642_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, enjoignant au président de l'Université Paris Nanterre de procéder, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de cette ordonnance, au réexamen
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Le 22 février 2018, dans le cadre de la procédure engagéec/M. G
ECLI:CEDH:001-218724
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par une demande de réexamen, la requérante fit valoir que le transfert de propriété en faveur de sa mère constituait un acte à titre onéreux et non pas une donation.
Source officielle4ème chambre
DTA_2507968_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
le Tribunal a annulé la décision de classer sans suite sa demande de renouvellement du certificat de résidence dont il bénéficiait en qualité de commerçant et a enjoint au préfet de l’Hérault de réexaminer
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2503193_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
, enregistrée le 4 février 2025, Mme A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du préfet ; 2°) d'enjoindre au préfet de délivrer le titre de séjour sollicité ou de réexaminer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602380_20260216
16 février 2026
16 février 2026
dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de modifier l’article 3 de l’ordonnance n° 2514825 du 5 septembre 2025 et d’ordonner au préfet du Val-d’Oise de procéder au réexamen
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