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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
65a16ad60ddb7789268f14c9
9 janvier 2024
9 janvier 2024
En somme, la SASU [5] produit uniquement des données brutes inexploitables en l'état et dont il ne peut raisonnablement être imposé à l'URSSAF de faire la synthèse, alors que la société ne démontre pas
Source officiellePôle social
65a16ad70ddb7789268f14da
9 janvier 2024
9 janvier 2024
En somme, la SASU [5] produit uniquement des données brutes inexploitables en l'état et dont il ne peut raisonnablement être imposé à l'URSSAF de faire la synthèse, alors que la société ne démontre pas
Source officielle17e Chambre
6033e93b01e21b9a389f1226
9 mars 2017
9 mars 2017
Elle estime que l'employeur a manqué à ses obligations en n'évaluant pas les risques pour la santé et la sécurité des salariés et en n'ayant mis en oeuvre aucune mesure de prévention ni établi un registre
Source officielleChambre sociale
626b817ed1fb03057d9a51fc
28 avril 2022
28 avril 2022
effectué sur le bulletin de salaire, - d'avoir au restaurant «'Le Béderet'» à Grust et au restaurant [4] à [Localité 7], du mois de juin 2013 au mois de février 2015, employé des salariés sans tenir un registre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10206
8 février 2017
8 février 2017
Cependant, une femme au nom et prénom de [I] [M] ne figurant pas dans le registre unique du personnel, et le mail du 16 août 2011 adressé à l'employeur émanant de la messagerie de Mlle [M] tout en
Source officielleChambre 4-2
679875df5d0c5ebad4c05908
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A cet égard la cour ne saurait se fonder sur l'attestation unique de Mme [V] qui n'est pas employée de l'association et ne justifie pas des circonstances dans lesquelles elle aurait été amenée à constater
Source officielle9e Chambre A
615e0e25c25a97f0381f52a6
21 novembre 2014
21 novembre 2014
l'employeur qui fait état de difficultés depuis le mois d'octobre 2009 à précisément à cette période, procédé à l'embauche de pharmaciens assistants supplémentaires, ce qui résulte effectivement du registre
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02907_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A était, à la date de la demande, membre titulaire de la délégation unique du personnel depuis juillet 2014 et conseiller du salarié depuis mai 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eab
16 octobre 2014
16 octobre 2014
A l'examen du registre unique du personnel, les contrôleurs ont relevé qu'entre le 1er octobre 2009 et le 30 septembre 2010, soit sur une année, cinquante-six contrats de mise à disposition avaient été
Source officielle17e chambre
6260f97d6d9e13277d6e3a42
20 avril 2022
20 avril 2022
Cette situation est confirmée par le registre unique du personnel, les organigrammes de la société dont celui mis à jour en septembre 2014, le planning de travail du service SAV à compter de janvier 2015
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
642fb791cece1704f574790b
6 avril 2023
6 avril 2023
A cet égard, la cour observe que la société ne produit pas le registre unique du personnel à l'appui de ce qu'elle soutient et de ce qu'elle a exposé dans sa note économique communiquée aux délégués du
Source officielleChambre Sociale
642fb7aacece1704f57479a3
6 avril 2023
6 avril 2023
Sand a employé Madame [Z] du 22 décembre 2017 au 22 mai 2018 sans avoir procédé à la déclaration préalable à l'embauche, sans lui avoir remis de bulletins de salaire et sans l'avoir portée sur le registre
Source officielleChambre Sociale
6274bd5d2799a9057d5dd293
5 mai 2022
5 mai 2022
A cet égard, alors qu'elle explique que l'extrait du registre unique du personnel qu'elle produit permet de s'assurer que ce tableau ne peut concerner l'année 2017 dès lors qu'une des salariées y apparaissant
Source officielle5e chambre Pole social
68709fcef0cfe7ae188fea6c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
- Monsieur [R] indique être le co-gérant de la SARL [18] (...). il n'est pas en mesure de présenter le registre unique du personnel.
Source officielleCh. Sociale -Section A
67ecc7e38e074ba02f40a401
1 avril 2025
1 avril 2025
cinquième part, l'employeur affirme avoir constaté, entre le 19 septembre et le 05 décembre 2017, la disparition des comptes rendus de visite signés par la directrice régionale et la salariée, le registre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10812
13 juin 2018
13 juin 2018
le contrat de travail prévoit que les fonctions du salarié consistent notamment, sur délégation de pouvoir de l'employeur, à assurer le respect des obligations légales en matière d'affichages, de registre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10145
3 février 2021
3 février 2021
P... n'apparaissait plus en qualité de directeur au registre unique du personnel de l'association USC à compter du 30 juin 2010, les attestations de deux salariées embauchées par l'association le 1er mars
Source officielle17e chambre
5fde289fb804ec05d6c880e1
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Il ressort de l'examen du registre unique du personnel de la société F... que le 2 septembre 2014 Mme D... a été embauchée par contrat à durée indéterminée à temps plein en qualité de rédactrice en chef
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162fded3ebbdffcbea6aa26
12 janvier 2012
12 janvier 2012
résiliation judiciaire de son contrat, avec paiement notamment des salaires et indemnités subséquents'; que par ordonnance du 26 avril 2011, le Bureau de conciliation a ordonné la communication du registre
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9313f
4 avril 2016
4 avril 2016
suite d'un contrôle réalisé sur la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009 l'informant d'une situation conforme à la législation de sécurité sociale après examen des documents suivants : Registre
Source officiellePage 46 sur 2139