Vu les conclusions d'incident de l'AGS remises au greffe et notifiées le 1er septembre 2025 ; Vu les conclusions du salarié remises au greffe et notifiées le 3 septembre 2025; Les parties ont été

D'OBSERVATION SARL VENUS & GAIA Vente en ligne de linge maison [Adresse 1] RCS [Localité 1] 847 493 608 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 06.10.2025 Jugement prononcé par remise

JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL D&L [Adresse 1] Holding RCS [Localité 1] 838 731 776 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 06.10.2025 Jugement rendu par remise

Ces conclusions n'ont pourtant jamais été remises au greffe ni notifiées à la partie adverse.

Par conclusions remises au greffe le 23 août 2022 et conclusions récapitulatives remises au greffe le 21 septembre 2022, Monsieur et Madame [D] ont demandé au conseiller de la mise en état de constater

OBJET DE L'INCIDENT Par conclusions d'incident remises au greffe le 12 novembre 2024, la société Meta Pose a demandé au conseiller de la mise en état d'ordonner la radiation de l'affaire pour défaut

Aux termes de ses dernières écritures en réplique régulièrement notifiées le 27 octobre 2016, l'appelant s'oppose à la caducité en faisant valoir qu'il a notifié le jour même de leur remise au Greffe les

X... fait grief à l'arrêt confirmant l'ordonnance déférée, de déclarer caduque à l'égard de l'ensemble des intimés la déclaration d'appel remise au greffe de la cour le 14 mars 2011, alors, selon le moyen

du code de procédure civile, étant indifférent à cet égard le traitement administratif par ailleurs opéré par le greffe, et force est d'observer que les conclusions d'appelant remises au greffe par le

l'article 908 sont toutes celles remises au greffe et notifiées dans les délais prévus par ce texte, qui déterminent l'objet du litige porté devant la cour d'appel ; que ledispositif des conclusions de

Par déclaration remise au greffe de la cour le 12 décembre 2024, la société BNP Paribas a interjeté appel de cette décision.

Mme [Z] [F] lui a néanmoins fait signifier le 13 juillet 2021 ses conclusions remises au greffe le 5 juillet 2021.

Selon le deuxième, la cour d'appel est saisie par la remise de la copie de l'assignation au greffe. 6.

Par requête remise au greffe le 8 novembre 2022, la Smabtp et la SARL Arrazat AETP ont demandé au conseiller de la mise en état de constater la péremption de l'instance et de condamner Monsieur [O] [F]

d'appel porte la date du 17 avril 2003, alors que la date de remise au greffe indiquée sur l'acte est celle du 18 avril 2003 et que M.

Aux termes de ses conclusions remises au greffe le 16 août 2011, elle demande à la cour : -de réformer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, -de débouter les époux [U] de toutes leurs demandes

tribunal mixte de commerce de BASSE-TERRE rendu le 28 février 2025 entre la société CARIPRO'TECH, demanderesse, et la société KLINGELE CARTONNERIE DES ANTILLES, défenderesse, Vu la déclaration d'appel remise

FORUM, Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action remises au greffe et notifiées par RPVA le 16 avril 2026 par la S.A.S.

MOTIFS DE LA DECISION : Aux termes de l’article 754 du code civil, la juridiction est saisie par la remise au greffe d’une copie de l’assignation.

jugement querellé, hors celle par laquelle le juge a dit n'y avoir lieu à fixation d'une astreinte, Vu l'orientation de l'affaire à la mise en état, Vu la constitution de Me DUFETEL, avocat, remise