Il est justifié par l'intimé que la plainte déposée par M.

Soutenant avoir été torturée, la requérante porta plainte contre les policiers responsables de sa garde à vue   ; cette plainte aboutit à un non-lieu.

dans le cadre d'un plan de sauvegarde pour l'emploi et au dispositif de départ anticipé à la retraite, sans avoir préalablement obtenu l'autorisation du conseil de surveillance de la société Bayer, cependant

    Plainte pénale En janvier 2007, la requérante porta plainte contre le personnel médical du service de cardiologie de l’Académie médicale de Varsovie ayant pratiqué l’intervention.

stress post-traumatique encore très important et une personnalité où ne figure ni le mensonge ou la fabulation, - des éléments matériels sont venus corroborer les déclarations de W... tels que des retraits

observations et avertissements dont il est relevé que la salariée avait fait l'objet antérieurement au licenciement, ni les déclarations par lesquelles cette dernière, sur la foi des attestations, rendait

parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 5 mars 2020, qui, dans l'information suivieš, sur leur plainte

tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre les poursuites engagées à son encontre par la mutuelle "La Titulaire du Personnel des PTT", l'arrêté en date du 24 novembre 1982 le plaçant

D'EPARGNE VAL DE FRANCE ORLEANAIS, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 10 juin 2004, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte

Par assignation en référé rétractation en date du 8 février 2024, Mme [J] [S], M. [R] [W] et M.

* * * DECISION Par courrier du 1er mars 2023, la société [5] a sollicité auprès de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes (la CARSAT) le retrait de son compte

de son activité; que, conformément à l'article L. 781-1, alinéa 2, du Code du travail, issu de la loi du 21 mars 1941, le gérant libre d'une station-service dont les conditions de son contrat le placent

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 16 décembre 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Gérard Y...

du 1er mars 1988 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur de l'hôpital-hospice d'Allauch en date du 5 septembre 1979 plaçant

gestion immobilière ; "aux motifs que le 3 janvier 1997, le syndic de l'immeuble, le cabinet Baudoin, constatant que Monique X..., épouse Y..., poursuivait son activité d'intermédiaire a déposé plainte

depuis 1975 ; que la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, par deux arrêts en date du 7 mai 1997, a infirmé deux ordonnances du juge d'instruction d'Auxerre, refusant d'informer sur la plainte

Henri A..., maire de la commune de Plagne, son épouse, Mme Lucie A..., et leurs deux enfants, M.

Le X... ne remplissait pas les conditions pour bénéficier d'une pension de vieillesse à taux plein lors de sa mise à la retraite, la cour d'appel a considéré qu'il n'avait pu acquérir des droits à une