A l'appui de sa demande formée contre la compagnie AXA FRANCE, la société Maisons Patrick BARBIER soutient -que, contrairement à l'opinion des premiers juges, la garantie facultative couvrant le risque

Templier, - et les observations de M. C.... Considérant ce qui suit : M.

Templier, conseiller ; - et les conclusions de M. Danet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B et M.

La tempête Berguitta a provoqué des pluies intenses sur l'île de la Réunion entre le 17 et le 18 janvier 2018, le mur a certainement été déjà éprouvé à cette période sans puits de décharge.

[N] et de la nécessité d'obtenir une assurance pour prévenir des risques d'effondrement pendant les travaux de rénovation. M.

Il en va de même du fait que le commissaire enquêteur aurait estimé dans son rapport que cette enquête d'un grand intérêt technique, environnemental, juridique et sociétal a été menée dans un temps réduit

à l'étude et la nature des risques pris en compte.

éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones. / II. - Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin : 1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité

à moins de 1 000 mètres de l’établissement dès lors que ces dommages résultent d’un incendie, d’un dégât des eaux, d’un dégât causé par un autre liquide quelconque, de la neige, de la grêle, de la tempête

, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : / - en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque

, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : / - en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque

'l'arbre continue de croître' , il est 'en assez bon état végétatif et même assez vigoureux' , il apparait 'en bonne santé' (expertise I...) et il ne présente pas de 'symptômes visuels attestant un risque

[A] en 2010 et 2011 (pièces 33 et 34) ainsi que des éléments émanant de professionnels (pièces 35 à 39) permettant d'évaluer avec précision le temps de travail normal d'un expert qui viennent

peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : / en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque

peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : / en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque

décision de l'autorité publique qui entraîne l'application de l'indemnisation pour perte d'exploitation (plus précisément 'perte de bénéfice brut') et non un autre événement tel l'incendie, la foudre, la tempête

peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : / en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque

peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : / en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque