Prévention des pollutions accidentelles Des dispositions doivent être prises pour qu'il ne puisse pas y avoir en cas d'accident (rupture de récipient, cuvette, etc.), déversement de matières dangereuses dans les égouts publics ou le milieu naturel.

Article Annexe I

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LEGIARTI000045153732

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Remise des biens mis à disposition A l'échéance de l'exploitation ou à la date de dénonciation ou de rupture de celle-ci pour quelque cause que ce soit, le titulaire sera tenu de remettre à l'Etat immédiatement et gratuitement : 3.

Article 199 novovicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 96

Code général des impôts

. – La réduction d'impôt obtenue fait l'objet d'une reprise au titre de l'année au cours de laquelle intervient : 1° La rupture de l'un des engagements mentionnés au I, au VII bis ou au VIII ; 2° Le démembrement du droit de propriété de l'immeuble concerné

Article Annexe à l'article R422-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 96

Code de la construction et de l'habitation

Les actionnaires et le préfet sont informés dans les mêmes formes de la rupture du pacte et de toute modification de la composition du capital ayant un effet sur l'actionnaire de référence.

Article Annexe I

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Article Annexe I

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Article Annexe I

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Prévention des pollutions accidentelles Des dispositions doivent être prises pour qu'il ne puisse pas y avoir en cas d'accident (rupture de récipient, cuvette, etc.) déversement de matières dangereuses dans les égouts publics ou le milieu naturel.

Article Annexe

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Départ du salarié Le départ du salarié implique l'accomplissement d'un certain nombre de formalités liées à la rupture du lien de travail, quelles que soient les raisons pour lesquelles ce départ a lieu. - Formalités de départ. 3.

Article Annexe

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L'information des différents intervenants concerne, notamment, la conduite à tenir en cas de rupture du conditionnement et de contact avec un produit d'origine biologique. 6.1.5.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 52

Code de l'éducation

préparer à l'exercice futur de sa citoyenneté démocratique, l'élève pose des questions et cherche des réponses en mobilisant des connaissances sur : - les principales périodes de l'histoire de l'humanité, situées dans leur chronologie, les grandes ruptures

Article Annexe I

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Article Annexe I

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En cas de rupture de charge, les exigences ci-dessus s'appliquent au responsable du nouveau chargement. 2.1.3. Dispositions applicables aux transports en citernes.

Article Annexe I (suite)

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L'adaptation de l'emploi aux évolutions professionnelles peut se traduire par une rupture du contrat de travail. Là encore, le législateur prévoit des dispositifs de protection à l'égard du salarié.

Article Annexe I

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Prévention des pollutions accidentelles Des dispositions sont prises pour qu'il ne puisse pas y avoir, en cas d'accident (notamment rupture de récipient ou cuvette), déversement de matières dangereuses dans les égouts publics ou le milieu naturel.

Article Annexe I

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Prévention des pollutions accidentelles Des dispositions doivent être prises pour qu'il ne puisse pas y avoir, en cas d'accident (rupture de récipient, cuvette, etc.), déversement de matières dangereuses dans les égouts publics ou le milieu naturel.

Article Annexe I

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Travaux en réacteurs ou en mélangeurs Les échappements des soupapes de sécurité, les disques de rupture et les évents sont captés et reliés à un dispositif de traitement. 3. Exploitation entretien 3.1.

Article Français

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composition d'un récit complet et complexe de deux à trois pages, combinant différentes formes de discours (éléments descriptifs, éléments dialogués, éléments argumentatifs) et incluant un travail sur l'implicite dans le récit (ellipses narratives, ruptures

Article Annexe I

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Prévention des pollutions accidentelles Des dispositions sont prises pour qu'il ne puisse pas y avoir en cas d'accident (rupture de récipient, cuvette, etc.), déversement de matières dangereuses dans les égouts publics ou le milieu naturel.

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