Titulaire de mandats syndicaux et représentatifs depuis 2001 et s'estimant victime de discriminations, notamment syndicale, le salarié a saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale pour

branches : Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'ensemble de ses demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il faisait valoir que le fils de Mme Z..., prétendument salarié

, la cour d'appel a retenu qu'il ne pouvait qu'être constaté que le licenciement prononcé par la société était sans cause réelle et sérieuse et qu'en conséquence le salarié était fondé en ses demandes

[S] et Mme [N] ont signé le 20 décembre 2004, avec la société Distribution Casino France (la société) un contrat de cogérance non salariée en vue d'assurer la gestion et l'exploitation d'une succursale

[Y], se présentant comme salarié de cette société depuis cette même date, et lui reprochant de ne pas lui avoir payé les salaires de septembre et d'octobre 2006, a pris acte de la rupture de son contrat

n'avait pas rejoint son poste, la société a mis fin au contrat de travail avec effet au 1er novembre 1993 pour abandon de poste ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier

Elle a été élue déléguée du personnel titulaire le 24 juin 2014. 2.

fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant à voir reconnaître l'existence d'une discrimination salariale, alors, selon le moyen : 1°/ que la rémunération perçue par le salarié titulaire

[E], salarié cadre de la société GRD titulaire d'un mandat de représentant du personnel, a signé une convention de rupture amiable pour motif économique, le 11 septembre 2018 à effet au 1er octobre, l'inspection

[F], salarié non-cadre de la société GRD titulaire d'un mandat de représentant du personnel, a signé une convention de rupture amiable pour motif économique, le 26 juin 2018 à effet au 3 septembre suivant

, les agents engagés par contrat à durée déterminée pour le remplacement d'agents titulaires absents bénéficient des avantages garantis par la convention collective au personnel titulaire à l'exclusion

, les agents engagés par contrat à durée déterminée pour le remplacement d'agents titulaires absents bénéficient des avantages garantis par la convention collective au personnel titulaire à l'exclusion

dernière à l'insu de notre entreprise ; introduction dans notre entreprise des produits et services commercialisés par Pacific Elysées pouvant entraîner des conséquences dommageables à l'égard de nos salariés

La société a informé la salariée du transfert de son contrat de travail à la société Nettoise et lui a remis un certificat de travail, une attestation destinée à Pôle emploi, ainsi qu'un reçu pour solde

Ainsi, les salariés protégés, dont M.

Cet établissement ayant été radié après une cessation d'activité le 30 novembre 2014, la salariée a travaillé au sein de la société DS coiffure esthétique onglerie (la société DS), dont M.

d'une qualification reconnue par l'Etat et la convention collective des établissements d'enseignement de la conduite, à savoir, être titulaire du BAFM, l'article 8 du contrat précise qu'il s'agit d'une

Z... résultant des avis du médecin du travail à partir de l'année 2008, le maintien du salarié à son poste aurait nécessité l'installation d'un levage spécifique, soit concrètement des machines propres

Il était titulaire de mandats de représentant du personnel. 2.

l'article L. 122-3-8 du Code du travail; et alors, d'autre part, que l'employeur faisait valoir dans ses conclusions d'appel qu'il avait tenté, à diverses reprises, d'user de persuasion à l'égard du salarié