, solidairement avec la SA EXCELIS à payer aux architectes la somme de 282.677,14 euros comprenant des honoraires au titre de travaux supplémentaires, sans constater l'accord des parties sur de tels travaux

supplémentaires 87.786,23 € -devis de travaux supplémentaires 511.245,71 € -moyens complémentaires mis en oeuvre 15.244,90 € -incidence financière du retard de règlement des travaux supplémentaires 8.734,07

territoriaux ; que, dès lors, en jugeant qu'au cours de la période du 1er février 2000 au 30 septembre 2001, aucune disposition ne faisait obstacle à ce que l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires

supplémentaires facturés n'ont donc pu être effectués à son insu ; que l'expert judiciaire a pu constater que les travaux supplémentaires avaient été effectivement réalisés et qu'ils étaient nécessaires

communale, la cour administrative d'appel de Marseille a condamné la commune d'Agde à indemniser la société OTV France au titre, d'une part, de travaux supplémentaires de fondation et, d'autre part, de

tant qu'elle n'acceptait pas des travaux supplémentaires, et retenu que ces travaux supplémentaires ne pouvaient être reprochés au maître d'oeuvre qui n'avait pas pour mission de réaliser les relevés

Par contre, il n'est pas justifié d'un accord sur le devis relatif aux travaux supplémentaires n°8 (pièce BATIR CONSTRUCTION n°18).

[B] et Fils, Monsieur [F], a persisté dans la production des factures initiales de travaux supplémentaires, sans accord du maître d'ouvrage.

Sur les travaux supplémentaires et le compte inter-entreprises Pour s'opposer au jugement, l'appelante fait valoir que les travaux supplémentaires doivent respecter les formes prescrites par le contrat

préalable ; - elle a droit au paiement des travaux supplémentaires qu'elle a réalisés sur les portiques de détection des métaux parloirs du niveau 12 à hauteur de 4 321,74 euros hors taxes, ainsi que

En ce qui concerne le paiement des situations nos 2, 4 et 5 et travaux supplémentaires : 9.

Ces éléments permettent d'exclure tout impact des travaux supplémentaires sur les délais d'exécution du contrat comme d'ailleurs de la délivrance tardive de la garantie de paiement réclamée par SCARNA

effectuer des travaux supplémentaires ou chargé de missions pour le compte de la société qu'il représente", ces travaux supplémentaires et missions doivent être ponctuels et s'inscrire dans le cadre

elles en faisant mention de travaux déduits car non exécutés tout en présentant une facture pour travaux supplémentaires.

sans cause, à obtenir le paiement de ces travaux ; - aucune circonstance ne s'oppose à la reprise des travaux, mais le Musée refuse tant la poursuite du marché en lui commandant les travaux supplémentaires

Dirickx Espace Protect n'a pas su pallier (ou remédier) ; que la société a été dépassée par l'ampleur et la complexité du chantier qui l'ont amenée à solliciter le groupement pour des prestations ou travaux

Il reste maintenant à déterminer si l'entrepreneur est en outre redevable envers son sous-traitant d'une somme correspondant aux travaux supplémentaires que ce dernier prétend avoir réalisés conformément

D'autre part, il résulte de l'instruction que la société requérante a demandé le paiement des travaux supplémentaires qu'elle considère avoir réalisés par un courrier du 13 décembre 2017 à la société Baudin