ne sont sérieusement contestables, du moins à hauteur de la part saisie, la saisie-attribution sera validée.

pratiquée à la requête de la société Qualiconsult n'a pas été contestée par la société Snidaro dans le délai d'un mois de la dénonciation de la saisie au débiteur, - valider la saisie pratiquée par

Par jugement n° RG 19/00443 en date du 5 octobre 2020, le tribunal civil de première instance de Papeete a : - Débouté [O] [T] de l'ensemble de ses demandes, - Validé la saisie attribution pratiquée

pour statuer sur les demandes présentées par madame [T] [B] veuve [V], madame [O] [V], madame [Y] [J] née [V], madame [E] [V], monsieur [L] [V], madame [G] [M] née [V] et monsieur [A] [V] tendant à 'valider

En conséquence, il convient de valider la saisie conservatoire réalisée le 26 janvier 2023, entre les mains de la société CIC NORD OUEST pour une somme de 55 249 € et d'en donner mainlevée pour le surplus

[T], - voir valider la saisie attribution diligentée le 2 juin 2021 par la SCP Ithurburu-Galland- Lemoine auprès de la SA La banque postale, - voir condamner Mme [N] à lui payer la somme de 2 500 euros

Par jugement du 15 décembre 2016, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Meaux a validé les deux saisies et a ordonné à la société Fga de consigner une somme supplémentaire de 45 891,39

Il convient dès lors de ne valider la saisie des rémunérations du travail de Mme [W] qu'à concurrence de ce montant.

a violé, par fausse application, l'article 52 précité ; et alors, enfin, que l'avocat, qui a rapidement saisi le tribunal d'une instance en validation de saisie-arrêt, ne peut être déclaré responsable

Le FGAO a contesté cette saisie devant un juge de l'exécution, qui a rejeté ses demandes par un jugement dont il a interjeté appel. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

Elle a ainsi demandé de valider la saisie-attribution.

Par conclusions notifiées le 16 mars 2016, l'appelante demande à la cour d'infirmer le jugement sauf en ce qu'il a dit valide la saisie attribution pratiquée, et, l'infirmant pour le surplus, de dire que

alimentaires et renonçant à réclamer à Mme Y...les pensions alimentaires dues à compter du mois de décembre 2009 ; - que par jugement en date du 03 décembre 2012, le tribunal de première instance de Nouméa a validé

le délai d'un mois à compter de la dénonciation de la saisie au débiteur.

Il prononça également la confiscation des produits stupéfiants saisis, ainsi que celle des 276 cartons de poupées en relevant que ceux-ci avaient été saisis pour avoir «   manifestement servi à masquer

Cette saisie attribution a été dénoncée à M. [K] le 1er avril 2022. Saisi par M.

A la suite de cette décision, le juge de l'exécution avait, le 28 novembre 2006, validé une saisie-attribution pratiquée pour avoir paiement de la somme de 4 215,74 euros représentant des loyers en retard

entre les mains de la société Nexity Lamy le 26 février 2021 et dénoncée le 4 mars suivant, juger que ladite mesure n'est en rien excessive et / ou abusive, valider la saisie attribution à exécution