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12 029 résultats pour « (sur le 1er moyen) sport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00512

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Les moyens sont donc recevables. Sur le deuxième moyen, pris en sa quatrième branche, et le troisième moyen du pourvoi n° 23-14.828 11.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6364ba8fe405357f749ea69e

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

d'articles et matériels de sport et de loisirs.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007993620

Admin. suprême

6 novembre 2000

6 novembre 2000

pêche portant extension de la convention collective nationale du travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non-cadres des entreprises du paysage ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498555.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - l'arrêté du 23 septembre 2023 du ministre chargé des sports relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604507

Admin. suprême

11 février 2011

11 février 2011

Vu le pourvoi, enregistré le 3 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SPORTS ; le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SPORTS demande au Conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202802_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association office des sports de la ville d'Hyères.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2201078_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2022, l'association Tous pour le sport, représentée par Me Harmand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110502

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b651

Appel

3 mars 2005

3 mars 2005

La SAS SPORT O'FM MEDIA a adhiri ` l'ANEP ` compter du 1er septembre 2000. Les cotisations dues pour l'annie 2001 se sont ilevies, en moyenne, ` 5.834,43 euros par trimestre.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02258_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Vaovao sport et culture a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler le refus opposé, par une délibération

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2109238_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Aux termes de l'article 1er de l'annexe XI portant règlement fédéral relatif à l'activité d'agent sportif du rugby : " 1.1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01803_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

À la suite d'un signalement émis par la cellule nationale de traitement des signalements des violences sexuelles dans le sport du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports portant

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107287_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 26 février 2024, la ministre des sports, des jeux olympiques et paralympiques conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107107_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2024, la ministre des sports, des jeux olympiques et paralympiques conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103366_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Par suite, le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté. 9.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007744838

Admin. suprême

8 novembre 1989

8 novembre 1989

, à la protection et à l'utilisation des locaux et terrains de sport, des bassins de natation et des piscines, "les locaux et terrains de sports, les bassins de natation et les piscines qui ne sont pas

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460759.20230704

Admin. suprême

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Action et Démocratie (SNEAD) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision implicite par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2001149_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

S'il est constant que la Fédération française des échecs est une fédération sportive relevant des dispositions du code du sport, il y a lieu de distinguer parmi les fédérations relevant du code du sport

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2610812_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code du sport - le code de justice administrative.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000029589904

Admin. suprême

10 octobre 2014

10 octobre 2014

; Vu le code du sport ; Vu le code de justice administrative ; 1.

Source officielle

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