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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2024:CO00512
25 septembre 2024
Les moyens sont donc recevables. Sur le deuxième moyen, pris en sa quatrième branche, et le troisième moyen du pourvoi n° 23-14.828 11.
Chambre 3-2
6364ba8fe405357f749ea69e
26 octobre 2022
d'articles et matériels de sport et de loisirs.
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007993620
6 novembre 2000
pêche portant extension de la convention collective nationale du travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non-cadres des entreprises du paysage ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498555.20250704
4 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - l'arrêté du 23 septembre 2023 du ministre chargé des sports relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604507
11 février 2011
Vu le pourvoi, enregistré le 3 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SPORTS ; le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SPORTS demande au Conseil
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202802_20230406
6 avril 2023
ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association office des sports de la ville d'Hyères.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2201078_20231120
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2022, l'association Tous pour le sport, représentée par Me Harmand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110502
3 septembre 2025
Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.
Cour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b651
3 mars 2005
La SAS SPORT O'FM MEDIA a adhiri ` l'ANEP ` compter du 1er septembre 2000. Les cotisations dues pour l'annie 2001 se sont ilevies, en moyenne, ` 5.834,43 euros par trimestre.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02258_20231117
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Vaovao sport et culture a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler le refus opposé, par une délibération
1ère chambre
DTA_2109238_20231009
9 octobre 2023
Aux termes de l'article 1er de l'annexe XI portant règlement fédéral relatif à l'activité d'agent sportif du rugby : " 1.1.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01803_20250507
7 mai 2025
À la suite d'un signalement émis par la cellule nationale de traitement des signalements des violences sexuelles dans le sport du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports portant
4ème Chambre
DTA_2107287_20241129
29 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 26 février 2024, la ministre des sports, des jeux olympiques et paralympiques conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés par M.
DTA_2107107_20241129
Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2024, la ministre des sports, des jeux olympiques et paralympiques conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés par M.
DTA_2103366_20241129
Par suite, le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté. 9.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007744838
8 novembre 1989
, à la protection et à l'utilisation des locaux et terrains de sport, des bassins de natation et des piscines, "les locaux et terrains de sports, les bassins de natation et les piscines qui ne sont pas
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460759.20230704
4 juillet 2023
Action et Démocratie (SNEAD) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision implicite par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
1ère chambre bis
DTA_2001149_20221205
5 décembre 2022
S'il est constant que la Fédération française des échecs est une fédération sportive relevant des dispositions du code du sport, il y a lieu de distinguer parmi les fédérations relevant du code du sport
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2610812_20260424
24 avril 2026
Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code du sport - le code de justice administrative.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000029589904
10 octobre 2014
; Vu le code du sport ; Vu le code de justice administrative ; 1.
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