Codes de loi français

Article 17-4

Les professeurs des écoles stagiaires sont affectés et accomplissent un stage selon les modalités prévues aux articles 10 et 12.

Article 26

A modifié les dispositions suivantes : Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 Art. 55

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes : Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ; Art. 4

Article 342-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 91

Lors du recueil du consentement prévu à l'article 342-10, le couple de femmes reconnaît conjointement l'enfant.

Article 8

Le candidat ayant obtenu une note moyenne inférieure à 10 sur 20 fait l'objet d'une mesure de redoublement.

Article L331-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 77

Un décret fixe les modalités d'application des articles L. 331-9 et L. 331-10, et notamment les modalités de contrôle.

Article R851-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 00

Pour l'application de l'article R. 822-10 au centre régional des œuvres universitaires et scolaires des Antilles et de la Guyane :

Article R851-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 58

Pour l'application de l'article R. 822-10 au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion et de Mayotte :

Article R2143-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 22 > 34

Les catégories de données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article R. 2143-10 sont :

Article L436-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 85 > 57

Le redevable de la taxe prévue à l'article L. 436-10 tient un état récapitulatif des admissions de travailleurs qui y sont soumises.

Article R225-129

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 97

Les fonds provenant des souscriptions en numéraire sont déposés dans les conditions prévues à l'article R. 22-10-6.

Article R229-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 01

Les commissaires à la transformation sont désignés et accomplissent leur mission dans les conditions prévues par l'article R. 22-10-7.

Article R229-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 01

Les commissaires à la transformation sont désignés et accomplissent leur mission dans les conditions prévues par l'article R. 22-10-7.

Article R1311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 13

Les montants mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 1311-10 sont fixés par arrêté du ministre chargé du domaine.

Article R523-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 85 > 55

Le préfet de région est l'autorité administrative compétente mentionnée au premier alinéa de l'article L. 523-10.

Article L227-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 03 > 98

L'article L. 227-10 n'est pas applicable aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.

Article R121-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 40

Le montant prévu au troisième alinéa de l'article L. 121-4 est fixé à 10 000 euros.

Article 11

Les articles R. 114-3, D. 320-2, D. 320-3, D. 320-4, D. 320-5, D. 320-6, D. 320-7, D. 320-8, D. 320-9, D. 320-10, R. 321-8, R. 321-9, R. 321-10, R. 321-10-1, R. 320-10-2, R. 321-11, R. 321-12, R. 321-16, R. 321-21, R. 321-21-1, R. 321-21-2, R. 321-21-

Article 24

. - A modifié les dispositions suivantes : - LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 Art. 40 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art.