Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2022. 2

Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2022. 2

Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2022. 2

Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2023.

l'Assemblée constituante des 22 novembre et 1er décembre 1790 ; - le décret n°93-124 du 29 janvier 1993 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31octobre 2022. 2

LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR alloué à Monsieur Alexandre X..., Mademoiselle Mélanie X... et Mademoiselle Isabelle X... en leurs qualités d'héritiers de Monsieur José X..., la somme de

Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président-assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2024. 2

Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président-assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2024. 2

Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 décembre 2023. 2

Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mai 2024. 2

Alexandre Lombard, premier conseiller, Mme Le Toullec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2025.

xa0; 600 EUR (neuf mille six cents euros)     35872/14 05/05/2014 Iveta Rosa VITAL ROSADO CARDOSO 13/08/1957 Abrantes   Gilberto Mendes VITAL CARDOSO 21/04/1977 Odivelas   Helena Isabel

362 471, prise en la personne de son gérant, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité au siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Isabelle

Alexandre Y..., caissier aux jeux traditionnels, salarié du casino en CDD depuis le 8 janvier 2008 a dérobé la somme de 95 470 euros dans le coffre fort des jeux traditionnels.

Françoise Elens-Passos   Isabelle Berro-Lefèvre Greffière adjointe   Présidente   Annexe   N o Requête N o Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence Représenté par

Françoise Elens-Passos   Isabelle Berro-Lefèvre Greffière adjointe   Présidente   Annexe   N o Requête N o Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence Représenté par

Maitre, 88°/ Mme Bernadette ZZZZ..., 89°/ Mme Isabelle AAAA..., 90°/ M. Thierry BBBB..., 91°/ M.

ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de proximité de Pertuis en date du 18 avril 2024, N°1123000192 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle

chambre ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 13 février 2024, N°22/02540 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle