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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2500832_20250130
30 janvier 2025
d'enjoindre au préfet du Nord de les orienter vers un lieu d'hébergement sans délai sous astreinte de 300 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'État le versement à Me Girsch, avocate
JU-6ème chambre
DTA_2105656_20221121
21 novembre 2022
une requête et un mémoire en production de pièce enregistrés les 27 octobre 2021 et 10 janvier 2022, l'Office public de l'habitat (OPH) de Bordeaux Métropole dit " D ", représentée par Me Baltazar, avocate
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01076_20251016
16 octobre 2025
A..., représenté par la SELARL Marin Avocats, demande à la cour : d’annuler le jugement n° 2100576 du tribunal administratif de La Réunion du 15 février 2023 ; de condamner le groupe hospitalier
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02847_20240314
14 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés respectivement le 23 décembre 2022 et le 7 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Andrez, avocate, demande à
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301325_20230316
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Akpo, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
CHAMBRE 2 SECTION 2
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19 octobre 2023
au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Me Julien Andrez, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉES SELAS MJS Partners anciennement dénommée SELAS BERNARD ET [W] [U],
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Alliance, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 4], Angleterre - RH12 4SJ représentées par Me Virginie Levasseur, avocat
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au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Me Julien Andrez, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉES SELAS MJS Partners anciennement dénommée SELAS BERNARD et [O] [V],
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au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Me Julien Andrez, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉES SELAS MJS Partners anciennement dénommée SELAS BERNARD et [E] [B], agissant
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au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Me Julien Andrez, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉES SELAS MJS Partners anciennement dénommée SELAS BERNARD et [M] [O],
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0527REP003660597
27 mai 1998
Elle est représentée devant la Commission par Maître Adalberto Andreani, avocat à Contigliano (Rieti).     Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Aide sociale
DTA_2201134_20230310
10 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er juillet 2022, Pôle emploi PACA, représenté par Me Andreani, conclut au rejet de la requête.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0208DEC002462610
8 février 2022
Carlino, avocat à Rome, a saisi la Cour le 16 avril 2010 en vertu de l’article   34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales («   la Convention  
Pôle 3 - Chambre 1
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6 avril 2011
Madame [X] [H] née le [Date naissance 6] 1959 à [Localité 12] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 1] représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre ANDREANI
Chambre 4-2
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7 juillet 2023
Rôle N° RG 19/12692 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEW3I [R] [I] C/ SARL ZARA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 07 juillet 2023 à : Me Talissa FERRER BARBIERI, avocat
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1950806-2052437
13 mars 2007
avocats dans le parloir du CLCEC.
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au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Me Julien Andrez, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉES SELAS MJS Partners anciennement dénommée SELAS [I] ET [K] [O], agissant
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au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Me Julien Andrez, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉES SELAS MJS Partners anciennement dénommée SELAS [I] et [Y] [K], agissant
5ème Chambre
DTA_2201670_20230221
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2022, Mme C F, représentée par Me Cesso, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2021 par lequel la préfète
DCA_23BX01844_20251204
4 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025 où siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Martin, présidente-assesseure, M.
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