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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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12ème chambre, éloignement
DTA_2601076_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
C... a déclaré avoir quitté l’Egypte pour l’Allemagne le 21 novembre 2025 et être entré en France le lendemain sous couvert du visa délivré par les autorités allemandes, être marié et père de deux enfants
Source officielleRétention Administrative
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1 juillet 2022
1 juillet 2022
Quand je suis venu en France, les policiers ont dit que mon fils avait une carte d'identité allemande et ils ont cru que j'avais fait une demande d'asile en Allemagne, cela est faux.
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4ccf6
26 octobre 1993
26 octobre 1993
; Qu'après avoir subi en Allemagne une partie des peines, il s'est " soustrait à l'exécution de ses peines, le 21 janvier 1988 ", et s'est réfugié en France, où il a été arrêté ; que, sur dénonciation
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0323DEC004702199
23 mars 2000
23 mars 2000
Les tribunaux allemands ont ensuite procédé à l’exécution d’une décision prise par ce tribunal en vertu du droit civil allemand, et là aussi, ils n’avaient pas à vérifier le bien-fondé de cette
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2511730_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A... a antérieurement présentée en Allemagne, à la procédure de réadmission vers l’Allemagne dont il a fait l’objet précédemment, à la saisine des autorités allemandes, à leur accord et à leur responsabilité
Source officielleChambre 3P
Union européenne du 16 février 2017, C. K., H. F. et A. Sc/Republika Sloveni
DTA_2302458_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B avait été identifié en tant que demandeur d'asile par les autorités allemandes le 7 septembre 2021 sous le numéro DE 1 210907NUR00311, que les autorités allemandes saisies le 15 mai 2023 ont accepté
Source officielleChambre 3P
Union européenne du 16 février 2017, C. K., H. F. et A. Sc/Republika Slove
DTA_2302461_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
le 7 septembre 2021 sous le numéro DE 1 210907NUR00323, que les autorités allemandes saisies le 15 mai 2023 ont accepté leur responsabilité par un accord explicite du 19 mai 2023, que l'Allemagne ne présente
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2206201_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
B, assisté de Mme D, interprète en langue turque, qui fait état de ses difficultés avec sa famille en Allemagne qui, dans une logique de " vendetta ", a fourni des fausses informations aux autorités allemandes
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1464
16 juin 2009
16 juin 2009
des droits fondamentaux accordée au sein de l’OEB n’était pas globalement équivalente aux normes de la Constitution allemande.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5431
21 mars 2002
21 mars 2002
De nombreux témoins, dont des agents de la police italienne et la police allemande, furent entendus.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00774_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Les autorités allemandes ayant donné leur accord à la demande de reprise en charge de l'intéressée, le préfet du Nord a prononcé par un arrêté du 11 décembre 2023, le transfert de Mme B en Allemagne.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400065_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
en 2015 ; - il n'a pas été autorisé à travailler en Allemagne pendant les huit années précédant son arrivée en France ; un retour en Allemagne méconnaitrait alors sa " liberté du travail " ; - la
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00087
27 janvier 2021
27 janvier 2021
M... réside non pas en Allemagne mais au [...] , que ces pièces établissent que la société allemande ne peut pas se substituer à la société Sogeter TP dans le paiement des créances fiscales et que la fusion
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00549
27 mai 2014
27 mai 2014
2000 relatif aux procédures d'insolvabilité, se situait à Forbach (France) ; que le tribunal s'étant déclaré internationalement incompétent après avoir retenu que ce centre se trouvait à Cologne (Allemagne
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101056
7 octobre 2015
7 octobre 2015
suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 2014), que Mmes Chantal et Nadia X...ont été inscrites sur les registres de l'état civil comme nées en France d'Holga X..., de nationalité allemande
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56430
7 décembre 1984
7 décembre 1984
qui avait été introduite par deux ressortissants allemands, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600176_20260203
3 février 2026
3 février 2026
La consultation du fichier Eurodac a fait ressortir son identification le 6 décembre 2023 en Allemagne.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500496_20250225
25 février 2025
25 février 2025
C aux autorités allemandes. Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204277_20220803
3 août 2022
3 août 2022
En ce qui concerne l'arrêté portant transfert aux autorités allemandes : 4.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2611013_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Il ressort toutefois des pièces du dossier et notamment de l’accusé de réception émis dans le cadre du réseau Dublinet, par le point d’accès national de l’Allemagne que les autorités allemandes ont été
Source officiellePage 47 sur 1459
GROUPE ALEMANY
19/06/2026
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ALEMANY
26/05/2026
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MAS-ALEMANY, Juliette, Lola, Joséphine, Paola, Eva-Luna, LANSKIN, Nathalie
Acte Authentique en date du 30/04/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : Tapon 43380 SAINT-ILPIZE. Adresse du nouveau propriétaire : Tapon 43380 SAINT-ILPIZE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
24/05/2026
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LABORATOIRE ALEMANY
04/05/2026
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ALEMANY, Sylvain
17/04/2026
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