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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207275_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Juliette Amar-Cid, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207278_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Juliette Amar-Cid, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207279_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Juliette Amar-Cid, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207826_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Juliette Amar-Cid, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2203067_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Juliette Amar-Cid, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201171_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Juliette Amar-Cid, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509338_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative La présidente du tribunal a désigné Mme Amar-Cid, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302994_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Délibéré après l'audience du 9 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Fejérdy, première conseillère, Mme Amar-Cid, première conseillère.

Source officielle
TA

Magistrat Amar-Cid

DTA_2209496_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Amar-Cid, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat Amar-Cid

DTA_2206981_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Amar-Cid, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Z...Ali, le 30 Avril 2007c/Madame B

6253caf4bd3db21cbdd8c84d

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

-Appt 591-31000 TOULOUSE Partie civile, non appelante, comparante, Assistée de Maître AMAR-TOUBOUL Muriel, avocat au barreau de TOULOUSE B...Sonia épouse Z... demeurant ...

Source officielle
TA

Magistrat Amar-Cid

DTA_2200550_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Amar-Cid, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat Amar-Cid

DTA_2203391_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Amar-Cid, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac9c8acdc6046d47e163ad

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

] a été réglée de la somme de 40.428,53 euros ce qui n'est pas contesté par la société LE JARDIN D'AMBRE ; Que le 8 juillet 2024, la société LE JARDIN D'AMBRE a validé les devis n°528/2024/[Localité 3

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1150fcdc6046d47a2b139

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

N'ayant reçu aucun règlement, la société EDF a assigné la société AMAB.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c52993a2c4236379079ae0

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Lumière ; - Fixé à la somme de 48.358,80 euros le montant du préjudice de la SCI Ambre Lumière, - Dit que la société A9 Rénov et la SA MMA sont tenues in solidum d'indemniser la SCI Ambre Lumière,

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fdabc9d2ba3664e2d4c6dce

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

. *** FAITS ET PROCÉDURE Le 28 octobre 2012 au cours d'un match de football amateur, comptant pour la coupe de Provence, entre le club JO Saint Gabriel et l'association Sporting Club Karthala,

Source officielle
CC

comm

61372411cd58014677411d08

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

X..., agissant en qualité d'administrateur de la SCEV du Château de Santenay, a indiqué au représentant des créanciers le 25 avril 1997, qu'il faudrait s'opposer à la créance déclarée par la société Amann

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69fad2aacdc6046d47bfd7bd

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

AMOR [Adresse 1] [Localité 1] non comparante DEFENDERESSE : S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00264

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

.* 256-1 du livre des procédures fiscales que l'avis de mise en recouvrement (AMR) doit reprendre l'indication complète et exacte des textes légaux sur lesquels il s'appuie de manière à mettre le contribuable

Source officielle

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CHERIFI, Amar

SIREN 107213175Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

10/07/2026

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Dépôts des comptes

AMARSH

SIREN 511360869Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

10/07/2026

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Modifications diverses

Holding Amarris Groupe

SIREN 992992578Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

10/07/2026

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Créations

AMAROMILO

SIREN 107319519Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

10/07/2026

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Créations

AMARE, Tessy

SIREN 107227019Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

10/07/2026

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