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5 229 résultats pour « Amelout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507769_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

B ayant été libéré du centre de rétention administrative n°3 du Mesnil-Amelot, il y a lieu, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de transmettre sa requête au tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415405_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A, qui était placé au centre de rétention administrative du Mesnil Amelot 3. L'intéressé a déclaré être domicilié 3 rue Pablo Picasso à Antony, dans le département des Hauts-de-Seineau.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212395_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme C, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 à la date de l'introduction de sa requête, en a été libérée le 25 décembre 2022, et qu'elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2218097_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

A a été placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot par une décision du préfet de police du 17 décembre 2022, il a été remis en liberté par une ordonnance du juge des libertés et de la détention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305133_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier que le requérant, qui a été libéré du centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, a été assigné à résidence dans le département des Yvelines par un arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305388_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

A, retenu au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré le 28 mai 2023, et qu'il précise résider 37 boulevard Galliéni

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307169_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Il ressort des pièces du dossier que Madame A, retenue au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libérée le 11 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402170_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier, que le requérant, a été libéré le 6 mars 2024 du centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), et a déclaré une adresse de domiciliation à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401351_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que la requérante, retenue au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), en a été libérée le 4 février 2024 et a indiqué être hébergée à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311582_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que la requérante a été libérée du centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) dans lequel elle était retenue et a mentionné une domiciliation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313721_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que le requérant, retenu au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à l'introduction de sa requête en a été libéré le 22 décembre 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308609_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

A B a saisi le tribunal alors qu'il se trouvait au centre de rétention administrative n°3 du Mesnil-Amelot, le 17 juillet 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307789_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

A, retenu au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré et a indiqué résider à Montchevreuil (Oise), 5 rue des Barrées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307837_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

A, retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré et a indiqué résider à Lille (Nord), chez M C B au 213

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308138_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

A C, retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré et a indiqué résider à Nice (Alpes-Maritimes), 34 boulevard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2518863_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

B... et qu’il a fait l’objet, le 18 octobre 2025, d’un placement au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2602130_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

B..., alors placé en rétention au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot, a été remis en liberté par une ordonnance du 13 février 2026 du tribunal judiciaire de Meaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2602388_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

A..., alors placé en rétention au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, a été remis en liberté par une ordonnance du 17 février 2026 du tribunal judiciaire de Melun.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2602717_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

A..., alors placé en rétention au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot, a été remis en liberté par une ordonnance du 22 février 2026 du tribunal judiciaire de Meaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512054_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

B qui, à l'issue de son placement au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil Amelot, a été libéré par une décision du juge des libertés et de la détention du 3 juillet 2025.

Source officielle

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