COSNAC et Maître Hélène BERNARD SOCIETE LORIENTAISE DE PEINTURE ET DE CARENAGE (SOLORPEC) , [Adresse 5] représenté(e) par Maître François RAYNAUD ELEC OCEAN , [Adresse 6] représenté(e) par Maître Anne-Laure

[H] [U], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocate au barreau de PARIS, toque :

FINANCIERS [31] [Adresse 5] [Adresse 18] [Localité 7] Représentée par Maître Frédéric BEAUPRE de la SELARL TELLUS AVOCATS, avocats au barreau de METZ, avocats plaidant, vestiaire : B201 substituée par Me Anne-laure

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.

L'ASSOCIATION CAROLE MOTO CLUB prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 7] ET L'EQUITE [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Anne

Ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 5] N° SIRET : 491 646 337 (NANTERRE) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne

2019, en audience publique, Monsieur Jean-Luc PROUZAT ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire

ALLIANZ IARD anciennement dénommée AGF, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Adresse 4] N° SIRET : 542 110 291 04757 Représentée par Me Anne

Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP FISSELIER en la personne de Me Alain FISSELIER (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) Assistée de Me Anne

[Adresse 12] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, Me Didier BOLLING, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de la SELARL CAMPANA RAVET ASSOCIES

faire suivre d'un avis majoritairement favorable le plan de continuation présenté par Jean- Marie C..., les membres du Comité d'entreprise avaient souligné au contraire le 18 décembre 2002 qu'une campagne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.

Président en exercice domicilié de droit audit siège PLP/MS Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Grosse délivrée à Anne

COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure PLISKINE, Conseillère, Mme Ludivine CHETAIL, Conseillère, Monsieur Jean-Yves POURRET, Conseiller, Assistés lors des débats

ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 17 Janvier 2025 à : Me Anne BENHAMOU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Karine GRAVIER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat

Me Franck BUREL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substituée par Me Corinne LECLERC, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Janvier 2025 Présidée par Anne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 Mai 2018 Date de mise à disposition : 13 Septembre 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne-Marie

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Anne FARSSAC, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.