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5 205 résultats pour « Antoine LIBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2306427_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle

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TA

5ème Chambre

DTA_2400990_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

En deuxième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101505_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

B C, représenté par Me Antoine, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102015_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2021, Mme B D, épouse A C, représentée par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 février 2021 par laquelle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100757

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mars 2011), que, le 27 avril 1992 et le 9 mars 1993, la société Groupe Antoine

Source officielle
CA

RETENTIONS

652f78e8b053208318995a5f

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[K] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

Source officielle
CA

RETENTIONS

6597aaf2ade3490008c31256

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

E] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304571_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Antoine Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 septembre 2022 du préfet du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100723_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il soutient que l'arrêté contesté est contraire aux stipulations de l'article 2 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01141

Cassation

10 août 2022

10 août 2022

Le jour même, le juge des libertés et de la détention de Senlis a fait écrouer M.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

698494a0cdc6046d4705ec5c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Cette suspension prend fin dès le premier impayé ou dès lors que le locataire ne se libère pas de sa dette locative dans le délai et selon les modalités fixées par le juge.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89254

Appel

5 septembre 2007

5 septembre 2007

ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 juin 2007, devant la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303785_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme D C du logement qu'elle occupe au sein du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile, 3 place Jean Antoine

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008235107

Admin. suprême

8 juin 2005

8 juin 2005

Pierre-Antoine Molina, Auditeur, - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207224_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Par une décision rendue le 26 septembre 2022, postérieure à l'introduction de la requête, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a mis fin à la mesure de rétention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203582_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Par une décision rendue le 17 mai 2022, postérieure à l'introduction de la requête, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Versailles a mis fin à la mesure de rétention administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203799_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Par une décision rendue le 20 mai 2022, postérieure à l'introduction de la requête, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a mis fin à la mesure de rétention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204239_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Par une décision rendue le 9 juin 2022, postérieure à l'introduction de la requête, la chambre des libertés individuelles de la cour d'appel de Douai a mis fin à la mesure de rétention administrative dont

Source officielle
CA

ETRANGERS

64476e953da6ded0f83d1977

Appel

23 avril 2023

23 avril 2023

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00692 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3YK N° de Minute : 700 Ordonnance du dimanche 23 avril 2023 République Française Au

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00153

Cassation

12 janvier 2021

12 janvier 2021

Y... le [...] à Antibes. 3. M.

Source officielle