clivages politiques, de défendre de manière inconditionnelle le droit imprescriptible à l’existence de l’Etat d’Israël ; (…) d’assister et de défendre les victimes d’actes de terrorisme, et de combattre l’apologie

étaient déjà lourds, a été condamné le 30 juin 2017 à un an de prison pour menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre d'un professionnel de santé en récidive et apologie

Il a fait l'objet de plusieurs condamnations pénales pour escroquerie, conduite d'un véhicule sans permis de conduire, menaces de mort, atteinte aux biens et apologie publique d'acte de terrorisme.

D, condamné pour des assassinats de diplomates israéliens et américains, relève de l'apologie du terrorisme et que le match France-Israël suscite des inquiétudes. Considérant ce qui suit : 1.

des référés du tribunal administratif de Paris a relevé, d'une part, qu'il ressortait d'une note blanche précise qu'entre 2019 et 2021, il avait publié sur les réseaux sociaux des messages faisant l'apologie

an de prison, un vol en récidive le 18 novembre 2012 puni de deux ans de prison, des faits de violences sur conjoint, concubin ou partenaire le 17 octobre 2019 punis d'un an de prison, des faits d'apologie

ses convictions radicales et pro-djihadistes, ce qui lui a valu une condamnation, le 29 mars 2019, par le tribunal correctionnel d'Evry à une peine de douze mois d'emprisonnement avec sursis pour apologie

- l'arrêté litigieux ne porte pas d'atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales ; - il existe un risque de tenue de propos de nature à inciter à la haine raciale et à l'apologie

terrorisme, de justifier ou de valoriser les exactions telles que celles du 7 octobre 2023 sont de nature à entraîner des troubles à l'ordre public, résultant notamment d'agissements relevant du délit d'apologie

essentiellement en de la diffamation, des injures, et des provocations ou incitations à la discrimination, à la haine, à la violence raciale ou religieuse, mais qui relèvent également parfois de l’apologie

[R] [B] est connu au fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de vol avec violence, vol aggravé par deux circonstances, apologie d'actes de terrorisme et dégradation de biens privés,

Il estime ainsi que par des propos hostiles, racistes et provocateurs, la requérante a sciemment fait l'apologie des activités terroristes du PKK et invité les citoyens d'origine kurde à participer à la

.., menée le 7 octobre 2025, en présence de l’avocat qu’il avait sollicité, par les services de police de la division de la criminalité organisée et spécialisée de Loire-Atlantique pour des faits d’apologie

Dès lors, eu égard notamment à la gravité du délit d'apologie publique d'un acte de terrorisme et des propos tenus par le requérant, au caractère répété des condamnations de M.

On 8 November 2010 the Prefect refused to approve the venue. The applicant decided not to hold the picket.

Fait à Saint-Malo le (complété manuscritement) 30 mars 2009 lu et appouvé, signé Yves Y...", Considérant que monsieur X... verse aux débats (pièce 32) un procès-verbal de transaction signé le 6 février

participations immobilières (PPI) et/ ou Saasi et/ ou Sogeac et/ ou StokklandFinn et/ ou Villa Rochefleur et/ ou Zakaha et/ ou SCI Logamo et/ ou SCI Parc de la Croisette les Cyprès lot 823 et/ ou SCI Appolo

tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération en date du 19 mars 1993, par laquelle le conseil municipal de Longevilles-sur-Mer a appouvé

The decision to approve the report was accompanied by a statement from the Minister of Energy and media publications.

informations   » ou des «   idées   » heurtent, choquent ou inquiètent ne suffit pas à justifier pareille ingérence car est en jeu, dans le cas présent un discours de haine faisant l’apologie