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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 6
6036e8e3ca465f8640fad394
2 juillet 2015
2 juillet 2015
autres demandes, condamné Monsieur [Q] [V], Monsieur [W] [V] et Monsieur [U] [G] à payer à la Société Générale la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile et aux
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b02d
28 mars 2008
28 mars 2008
020, 00 € au titre de dommages- intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 800, 00 € au titre de l' article 700 du nouveau Code de procédure civile ; - débouté Monsieur Daniel Y...
Source officielle5ème chambre
DTA_2100833_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
L'article 4 B du même code dispose que : " 1. Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France au sens de l'article 4 A : / a.
Source officielleChambre Sociale
63d8c0532182c005de24d08d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[H] est un des fondateurs et des administrateurs de la SA FRANCE HANMAC et qu'il ne peut en conséquence bénéficier d'un tel contrat, en application de l'article L 225-22 du code du commerce prohibant une
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01392_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours peuvent, () par ordonnance, rejeter (), après l'expiration
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01892_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A l’issue de ce contrôle, l’administration fiscale lui a notamment infligé, sur le fondement des dispositions de l’article 1759 du code général des impôts, des amendes d’un montant total de 226 005 euros
Source officielleChambre 4/section 4
6643a658da34cf7c590a927d
22 avril 2024
22 avril 2024
266 du Code civil ; CONDAMNE Monsieur [G] [W] à verser à Madame [Y] [D] la somme de 1500 euros de dommages et intérêts au titre de l'article 1240 du Code civil ; REPORTE la date des effets du divorce
Source officielle1re Chambre C
6162e07b1120e9a89a34a5f9
17 février 2011
17 février 2011
] (COMORES) demeurant [Adresse 224] [AK] [IN] [EU] née le [Date naissance 55] 1958 à [Localité 223] (COMORES) demeurant [Adresse 224] Famille et proches de [U] [XU] : [DW] [XU] née le
Source officielle4e chambre civile
63d37a7bd1bc2605de4b49bc
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[V] [Z] à verser à la SA BPS 3000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel.
Source officielle1ère Chambre
677f67b38c38f76f783033cf
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DEBATS : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2504495_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Considérant ce qui suit : Par une ordonnance du 22 juillet 2025 le juge des référés du tribunal administratif de Caen, saisi par Mme D..., a désigné sur le fondement de l’article L. 531-1 du code de justice
Source officielleJAF Cabinet 1
697bfdc1cdc6046d472f125c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[O] [S], sur le fondement des articles 1360 et suivants du code de procédure civile et 815 et suivants du code civil.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6719e5035857dd64cbdaa5aa
23 octobre 2024
23 octobre 2024
1242 alinéa 4 du code civil (ancien article 1384 alinéa 4), Vu l'article L. 124-3 du code des assurances, Vu les articles 1240 et suivants du code civil (ancien article 1382 et suivants), Vu l'article
Source officielle5ème Chambre
660e431e0740db0008fa963f
3 avril 2024
3 avril 2024
700 du code de procédure civile outre les frais et dépens d'appel aux concluants, - condamner la société MAAF Assurances au versement de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleChambre 3-4
64a7aef83bcaf505db69620e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
parts, [V] [T] 22 parts [F] [T] 14 parts.
Source officielle8ème chambre 2ème section
65c3d9f5c432ce7d11a7020c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Compagnie Financière Monceau, Monsieur [F] [R] et Madame [A] [L] [V], épouse [R], demandent au juge de la mise en état de : « Vu les articles 2219 et 2227 du code civil Vu les articles 122, 123, 699 et
Source officielleChambre sociale
653a06fdd0451e8318d0ec11
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Madame [Z] [R] épouse [V] de l'ensemble de ses demandes ; DE CONDAMNER Madame [Z] [R] épouse [V] à lui payer une somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux
Source officielleJAF section 2 cab 1
67f418cc4e0040aa3735d519
7 avril 2025
7 avril 2025
civil DEMANDEUR Monsieur [Z] [K] [Adresse 10] [Localité 11] Ayant pour conseil Me Caroline BETTATI, Avocat, #E0814 DÉFENDERESSE Madame [V] [D] épouse [K] [Adresse 7] [Localité 12] Ayant pour conseil
Source officielle2 e chambre civile
64ae467ca1775905dba3ba68
6 juillet 2023
6 juillet 2023
MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 22 février 2023, rendue par le juge des contentieux de la protection de Dijon - RG : 11-22/189 APPELANTE : Madame [X] [Z] domiciliée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67f9f6f7190d73a10ce27d7e
11 avril 2025
11 avril 2025
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/02151 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGDP [K] C/ S.A.S.
Source officiellePage 47 sur 330